Le Code civil opère une distinction apparemment simple entre les personnes et les biens qui est censée recouvrir tout le champ du droit. Le rôle du Code civil n'est ensuite que de fixer les règles juridiques qui vont régir le rapport des personnes entre elles ou les liens qu'elles vont établir avec les biens. Ces biens peuvent être corporels ou incorporels.
Cette distinction entre les personnes et les biens dispense à priori de véritable définition tant il parait facile de distinguer une personne d'un bien ou d'un lien juridique. Pourtant, l'opposition bien et personne conduit parfois à des résultats qui peuvent paraître surprenants. Par exemple, l'animal n'étant pas une personne, il ne peut être qu'une chose, c.-à-d. un bien au sens juridique du terme, bien meuble ou immeuble dans certains cas.
Plus choquant encore, il a été considéré dans une décision de la Cour de cassation du 1er décembre 1824 que les esclaves des possessions françaises à qui on dénié donner la qualification juridique de personnes étaient donc soumis au régime juridique des biens.
Les rédacteurs du Code civil n'ont fait que reprendre des principes du droit romain. Cette distinction bien meuble, bien immeuble repose sur deux critères : un critère matériel : à savoir la possibilité de déplacer ou pas une chose ; et un critère de valeur : à l'époque du Code civil, la propriété des meubles n'avait que peu de valeur par rapport aux propriétés terriennes, c'est-à-dire aux propriétés de biens immeubles : res mobilis res vilis.
[...] Les biens Il convient de préciser la notion de bien. Opposition entre la vision relativement simple du droit des biens que les rédacteurs du Code civil avaient retenu à la complexité de l'analyse contemporaine. Définition et conception du bien selon le Code civil La conception du Code civil peut être résumée par une triple affirmation : -le bien n'est pas une personne ; -une distinction majeure doit être établie entre l'immeuble, bien noble par nature, et le meuble qui est considéré comme un bien vulgaire ; -le bien se caractérise par le fait qu'il peut faire l'objet d'appropriation et de commercialisation. [...]
[...] -Les choses qui par nature sont hors commerce. Il s'agit, en premier lieu, de la personne humaine, mais aussi des biens qui sont imprégnés de cette personne, par exemple, les souvenirs de famille. II] Les remises en cause contemporaines La distinction des biens et des personnes Au fil du temps, cette distinction apparemment très claire entre les personnes et les biens n'apparaît pas aussi évidente qu'on avait pu le penser. Cette distinction fait aujourd'hui l'objet de nombreux débats du fait d'une double évolution qui peut paraître paradoxale puisqu'on assiste, à la fois à une personnalisation des choses, mais aussi une tendance à la réification de la personne humaine La tendance à la personnalisation des choses : Deux exemples de ce mouvement : - Certains juristes militent, aujourd'hui, pour que l'animal soit considéré comme une personne juridique à part entière. [...]
[...] La distinction biens immeubles et biens meubles et la prééminence des immeubles 1. La prééminence de l'immeuble sur le meuble n'est plus évidente : Tout au long du XXe siècle, on a pu assister à une montée en puissance de la fortune mobilière et au déclin corrélatif de l'importance des biens immobiliers, en particulier avec le développement des sociétés de capitaux. Le patrimoine des particuliers a été profondément bouleversé et se compose désormais, en très grande partie, des valeurs mobilières. [...]
[...] Y-a-t-il eu perte de personnes, ou perte de simple chose ? Le préjudice est-il matériel ou moral ? Le TA considère que les époux ne sont pas fondés à se prévaloir de l'existence d'un préjudice moral résultant de la perte d'être cher parce que les embryons ne sont pas des personnes. Les époux pourraient se prévaloir d'un préjudice matériel résultant de la perte d'embryons, mais l'article 16-1 du Code civil dispose le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial En définitive, seuls les troubles dans les conditions d'existence des époux sont indemnisés à auteur de euros. [...]
[...] La Cour d‘appel fonde sa décision sur l'absence de preuve de l'accord des personnes de leur vivant. b. Le débat sur le statut juridique et l'utilisation des produits ou des parties du corps humain : Depuis le début du XXe siècle, les progrès médicaux ont permis, non seulement de prélever de plus en plus d'éléments du corps humain, mais aussi les réutiliser en les réimplantant, par exemple, sur un autre corps humain. Le premier réflexe a été de les assimiler à la personne humaine et donc de nier leur réification. [...]
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