Cours de Droit des assurances

Isabelle M.

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Cours de Droit des assurances

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Résumé du document

Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)

Sommaire

I) Les sources du droit des assurances
II) Le marché de l'assurance

Partie 1 : Les règles communes

I) Contrat consensuel

A. Les étapes de la formation du contrat
B. Les règles de forme

II) Contrat successif

A. La prise
B. La durée
C. La modification du contrat
D. La résiliation du contrat

III) Contrat aléatoire

A. La déclaration du risque faite par le souscripteur
B. Les exclusions du risque
C. La réalisation du risque : le sinistre

IV) Contrat synallagmatique et à titre onéreux

A. La fixation de la prime
B. Règles juridiques concernant l'obligation de paiement de la prime

V) Les règles particulières qui gouvernent le contentieux des assurances

A. La compétence juridictionnelle

Partie 2 : Les assurances de dommages

I) Les règles communes à toutes les assurances de dommages.

A. L'étendue de la garantie due par l'assureur
B. La transmission du bénéfice de l'assurance aux tiers
C. Le principe de la subrogation de l'assureur contre le tiers responsable

II) Les règles spécifiques à certaines assurances de dommages

Partie 3 : Les assurances de personnes

A. Le risque
B. La conclusion du contrat d'assurance sur la vie
C. La prime et la provision mathématique

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Extraits

[...] La prescription est opposable à l'assureur (contrat de transport : prescription d'1an). L'assuré demande indemnisation à l'assureur et pas d'action contre le responsable. L'assurance paye puis agit contre le responsable, mais prescription. Quelquefois les assureurs invoquaient L.121-12. Mais jurisprudence : les assureurs ont fait traîner le paiement de l'indemnité, et comme la subrogation a lieu dès qu'ils payent ils auraient dut payer avant pour agir plus vite. - Les exception à la subrogation L'al.3 exclu la subrogation lorsque le responsable est un proche de l'assuré victime. [...]

[...] Selon le prof, il ne devrait pas y avoir matière à distinguer. La ratio legis (justification) des exclusions de risques valent tout aussi bien avec les conditions de garantie. Cette dernière ne serait valable que si caractères apparents, charge de la preuve incombe à l'assureur. Mais ce n'est pas le droit positif. Troisième difficulté : distinguer l'exclusion de risque de l'aggravation de risque. Ex : Distinguer l'exclusion de risque de l'aggravation de risque. Exemple : imaginer que l'assureur propose deux formules de contrats. [...]

[...] B - Les déchéances L'exécution par l'assureur de ses obligations est subordonnée à la condition que l'assuré ne soit pas exposé à une cause de déchéance. La déchéance est au sens strict la perte d'un droit, ce qui suppose donc que le droit existe. Or le droit à indemnité naît avec le sinistre. Par conséquent la déchéance ne peut être causée que par un événement postérieur à ce sinistre. La caractéristique commune à toutes les déchéances est qu'elles sont toujours d'origine conventionnelle. [...]

[...] La valeur de la prestation de l'assureur va dépendre de la valeur de référence. On va s'intéresser à l'identité du bénéficiaire et la nature des droits du bénéficiaire. 18/05/2007 La prestation = fixée par le contrat, mais elle peut être valorisable pour tenir compte de certains facteurs. - L'identification du bénéficiaire dans l'assurance en cas de décès Si le souscripteur = assuré, ça ne peut pas être lui qui recueillera la prestation promise par l'assureur, il est mort. Celui qui a vocation à la recueillir est un tiers désigné par le souscripteur. [...]

[...] Pour preuve : lettre avec AR. Sans cela l'assureur ne le sais pas et a le devoir de payer son assuré, et s'il est de bonne foi ça le libère, al.2. S'il y a plusieurs créanciers hypothécaires ou privilégiés, l'assureur effectue leur paiement en respectant leur rang. Section 3 - Le principe de la subrogation de l'assureur contre le tiers responsable Dans l'assurance de dommages les sinistres sont caractérisés par la destruction d'une chose ou la responsabilité contre autrui, ils peuvent être dut à un cas fortuit ou faute de l'assuré. [...]

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