Certains contrats particulièrement complexes notamment dans le domaine du droit des affaires vont nécessiter des négociations parfois longues. Par exemple un partenariat passé entre de grandes sociétés va susciter de longue discussion. On parle alors du processus de pourparlers. Cette période précontractuelle sera marquée par des conclusions de contrats préalables qui préparent la conclusion du contrat principal : on appelle cela des avant-contrats.
[...] (Les parties ont voulu réaliser la vente lors du passage devant le notaire. Ces analyses entrainent deux régimes juridiques différents : Si on considère que les deux parties on voulut conclure l'acte de vente dès la signature de l'acte sous seing privé, on pourra aller devant le juge pour obliger la partie récalcitrante à aller chez le notaire sous astreinte dans un certain délai. Ou on peut demander au juge de nous faire reconnaitre dans son jugement comme le propriétaire. [...]
[...] Les parties sont en principe libres de rompre les pourparlers, mais elles ne doivent pas abuser de leur droit à rompre leurs pourparlers. Un arrêt célèbre fut relatif à la rupture des pourparlers : Affaire Alain Manoukian. La société Alain Manoukian avait noué des discussions avec les consorts X. Les pourparlers parlaient de l'achat d'action par le groupe Manoukian. Cette société possédait un fonds de commerce et ce qui intéressait la société Manoukian c'était le fonds de commerce qu'il voulait récupérer en rachetant les actions. [...]
[...] L'exception : Par exception les parties peuvent indiquer que des modalités habituellement indiquées comme secondaire sont pour elles fondamentales. (Outre le prix, le mode de livraison est un point fondamental). Dans ce cas il n'y aura pas de contrat tant qu'il n'y aura pas accords sur ces points. II. Les avant-contrats. Ces avant-contrats sont ceux qui organisent les pourparlers et les négociations, car la responsabilité engagée lorsqu'on rompt les négociations est une responsabilité délictuelle, mais il arrive qu'on fasse un contrat préalable au contrat principal et alors ça sera la responsabilité contractuelle qui s'appliquera. [...]
[...] L'arrêt qui a posé ce principe est un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2001. Deuxième problème : la sanction d'une clause de l'avant-contrat ? Si le bénéficiaire de la préférence est floué, il pourra être substitué à la personne avec qui le promettant a vendu la chose. On considérera que le contrat est passé avec le bénéficiaire et non l'autre personne. Le bénéficiaire d'un pacte de préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur (Arrêt de la chambre mixte). [...]
[...] Il existe trois avant-contrats particuliers qui sont : la promesse unilatérale de contrat, la promesse synallagmatique de contrat à et le pacte de préférence. a. La promesse unilatérale de contrat. Elle est déjà avant un contrat. C'est un contrat secondaire par lequel une personne (le promettant) s'engage envers une autre (le bénéficiaire) à conclure un futur contrat principal, à des conditions d'ores et déjà déterminées, sur simple demande présentée dans un certain délai. Exemple : La promesse unilatérale de vente en matière immobilière. [...]
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