Les acteurs de l’interprétation

Extraits

[...] Si l'on estime que le mot droit renvoie à une notion obligatoire, alors la jurisprudence n'est pas une norme obligatoire. En revanche si l'on estime que la jurisprudence participe à la création du droit et qu'elle intègre l'ensemble des règles gouvernant une société, alors oui. Il ne nous est pas possible de nous prononcer sur la question, mais il est intéressant de chercher les arguments de chaque partie. Quel rôle doit-on donner au juge ? Est-il un seul ouvrier du droit ? [...]

[...] Les acteurs de l'interprétation Section 1 : Le juge, acteur principal de l'interprétation. Le juge est confronté à l'application conflictuelle de la règle de droit. Or ce conflit entre deux personnes portera le plus souvent en une divergence d'interprétation. C'est par cette interprétation que va se former la jurisprudence. Cette dernière va dépendre ensuite de la continuité d'une solution donnée dans l'application de la loi. Cela va participer à l'égalité des citoyens devant la loi (même réponse donnée à chaque individu). [...]

[...] C'est donc ici la nature même de l'interprétation qui est remise en cause. Cour de cassation a d'ailleurs rappelé que L'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés. ( . ) Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée Cela entraîne donc une certaine insécurité pour le justiciable. C'est pour cela que l'on se pose la question des revirements pour l'avenir, ou revirement prospectifs qui ne vaudrait que pour l'avenir. [...]

[...] Ces arrêts contiennent des principes qui ont vocation à s'appliquer dans d'autres cas. Souvent, lorsque la Cour de cassation rendra un arrêt de principe, cela se fera dans un chapeau au début de l'arrêt. On oppose aux arrêts de principe les arrêts d'espèce, qui n'ont aucune importance pour le juriste, car la solution est directement liée aux faits. La jurisprudence se forme donc principalement grâce à ces arrêts de principe. La jurisprudence participe à la création du droit et à son évolution. [...]

[...] À l'époque, les ouvrages suivent le plan du CC. Mais petit à petit, les auteurs viennent à se détacher de ce plan, c'est le cas de Aubry et Rau. C'est alors que prend naissance un exercice nouveau : la note d'arrêt, commentaire des décisions. C'est au 20e siècle que Planiol, Geny, Ripert ( . etc.) donnent à la jurisprudence une place nouvelle. Le travail doctrinal ne se contente plus de commenter la loi, mais commente également la jurisprudence. Avec l'essor de l'informatique, les ouvrages se sont multipliés. [...]