Les abus de droits selon Maurice Cozian

Extraits

[...] Il s'agit d'une opération réelle et non fictive, mais le contrat annoncé diffère de celui qui a réellement été établi. Cela conduit à une déformation de l'étiquette juridique (Cozian p. 26). Dans le cas de la dernière forme de l'abus de droit par simulation, il se produit une "tromperie sur la personne", où le véritable maître de l'affaire reste dans l'ombre, tandis qu'une tierce personne agit en apparence en tant que mandataire (Cozian p. 29). Contrairement à la législation française, la législation tunisienne n'aborde pas explicitement la notion d'abus de droit dans des textes fiscaux spécifiques. [...]

[...] Les abus de droits selon Maurice COZIAN Le principe de non-ingérence dans la gestion des entreprises n'est pas absolu. Les autorités fiscales ont la possibilité de contester un acte de gestion s'il constitue un abus de droit ou un acte anormal de gestion. Ce sont là les deux limites au principe de la liberté de gestion des entreprises. Concept d'abus de droit L'abus de droit renvoie à "l'intention d'éviter les impôts par le biais de procédures légales artificielles, une manipulation orchestrée par des experts juridiques, une forme de manœuvre mise en place par ceux qui possèdent une compréhension approfondie du droit fiscal, à savoir la science de la fiscalité dans un contexte juridique" (Cozian et al p. [...]

[...] Ainsi, l'abus de droit peut résulter de la simulation ou de la fraude légale. Selon Cozian (1996, p. "il est important de distinguer la simulation de la fraude légale. Si le contribuable est impliqué dans une simulation, s'il est impliqué dans un mensonge juridique, s'il présente aux autorités fiscales un acte apparent qui ne correspond pas à l'acte qui a été secrètement exécuté, il est automatiquement sujet à des sanctions pour abus de droit, même si d'autres motivations accompagnent l'intention d'éviter les impôts." En revanche, il y a abus de droit par fraude légale lorsque "les motivations sont exclusivement fiscales. [...]

[...] La sanction s'applique dans les cas où la sous-évaluation ou la surestimation dépasse du chiffre d'affaires ou du crédit d'impôt déclaré. » Ces dispositions reflètent une préoccupation implicite concernant les pratiques fiscales abusives, mettant en lumière des actes de simulation, de dissimulation ou de manipulation dans le but de tirer avantage des avantages fiscaux ou de réduire les obligations fiscales. En examinant ces éléments, il apparaît que les autorités tunisiennes abordent, de manière implicite, des situations qui pourraient être assimilées à des abus de droit. [...]

[...] Deboissy et Cozian (2010, p. 681) donnent l'exemple d'un schéma organisé par cinq entreprises françaises qui, "en partenariat avec une banque luxembourgeoise, ont créé une société holding au Luxembourg sous la loi de 1929 ; elles n'ont pas été en mesure de justifier ce schéma avec une motivation autre que fiscale." L'abus de droit par simulation peut prendre trois formes : la simulation par des actes fictifs, la simulation par des actes déguisés et la simulation par l'interposition d'individus (Cozian, 1996). [...]