Troubles de voisinage: mise en demeure à un voisin suite à des nuisances

Extraits

[...] Un voisin fautif peut engager sa responsabilité à partir du moment où il cause des troubles anormaux de voisinage. Une mise en demeure peut parfois être suffisante pour obtenir l'arrêt des nuisances. Pour plus d'efficacité, une copie de cette lettre peut être adressée au syndic de l'immeuble. (Voir également modèle de demande d'intervention du syndic suite à un différend entre voisins disponible sur le site oboulo.com). Nom, prénom et adresse du rédacteur du courrier Nom, prénom et adresse du voisin Date Lettre recommandée AR Madame, Monsieur Je suis propriétaire (ou locataire) d'un appartement situé . [...]

[...] (Mentionner la situation de votre appartement : étage, porte . ) du bâtiment dans lequel vous occupez vous-même l'appartement situé . (Mentionner la localisation de l'appartement du voisin : étage, porte . Je subis depuis . (Détailler le nombre de jours ou éventuellement de mois ou encore une date précise) de nombreuses nuisances provenant de votre appartement : - . ( détailler précisément les nuisances ) À plusieurs reprises, je vous ai alerté de la situation en vain. Loin de se calmer, ces nuisances se sont aggravées récemment. [...]

[...] C'est donc bien vos agissements délibérés qui provoquent les nuisances susmentionnées. L'ensemble de ces éléments constitue un manquement au règlement de copropriété de l'immeuble et des troubles anormaux de voisinage qui pourront faire l'objet de condamnations. En conséquence, je vous mets en demeure par la présente de cesser sans délai les troubles anormaux que vous provoquez et vous indique qu'à défaut de réaction adaptée de votre part, j'engagerai une procédure tendant à la réparation de mon préjudice. Vous devez, de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux attachent aux mises en demeure conformément à l'article 1153 du Code Civil. [...]