Statuts d'association

Extraits

[...] Article 12 : l'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de . Le secrétaire convoque les membres de l'association sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au-moins avant le jour de l'Assemblée Générale ou [délai raisonnable] L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être joint. [...]

[...] Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le cas échéant : Toutefois, en cas de perte de la qualité d'adhérent de plus de la moitié de ses membres ou [autre évènement] le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et organise des élections aux fins de renouvellement de ses membres. Au choix : Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles indéfiniment ou ne peuvent être réélus immédiatement ou ne peuvent être élus plus de . [...]

[...] Article 15 : dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du ou des liquidateurs. Fait à , le . [...]

[...] Les libéralités acceptées conformément à la Loi par le Conseil d'Administration [recommandé] ou par l'Assemblée Générale ; Du produit des évènements organisés par l'Association ; Des intérêts et redevances de ses actifs ; Des rétributions des ses prestations de service. Article 9 : composition et élection du bureau et du conseil d'administration L'association est dirigée par le bureau et par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de [nombre impair] personnes et représente les membres de l'association lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale pour une durée d'un an. Leur renouvellement est réalisé annuellement au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire. [...]

[...] ou L'assemblée Générale Ordinaire délibère à la [majorité qualifiée] des voix exprimées.» Article 13 : l'assemblée générale extraordinaire Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de [fraction : moitié, tiers, etc.] des membres du Conseil d'Administration ou [fraction : moitié, tiers, etc.] des adhérents de l'Association le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée selon les modalités prévues à l'article précédent. Article 14 : règlement intérieur Un projet de règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration ou le Bureau Le projet est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de l'Association non prévues par les présents statuts. [...]