Copropriété / opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux urgents par le syndic.
[...] (détailler les travaux en question). Ces travaux qui n'ont pas été votés par l'assemblée générale des copropriétaires ne revêtent aucun caractère d'urgence. En conséquence, je considère que vous avez outrepassé les pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 18 alinéa trois de la loi du 10 juillet 1965. En conséquence, je vous prie de bien vouloir noter que je m'oppose à ces travaux et vous remercie d'inscrire cette opposition à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l'expression de ma parfaite considération. [...]
[...] Dans ces conditions, il doit en informer immédiatement les copropriétaires et convoquer l'assemblée générale Si cette formalité n'est pas respectée, les copropriétaires peuvent s'opposer aux travaux effectués. (voir également le modèle de demande d'un copropriétaire au syndic de délais de paiement de travaux disponible sur le site oboulo.com). Nom, prénom et adresse du copropriétaire Références du dossier du syndic : adresse de l'immeuble Nom et adresse du syndic Date Lettre recommandée AR Madame, Monsieur En ma qualité de copropriétaire de l'immeuble sis . (préciser l'adresse de l'immeuble) et propriétaire du lot . [...]
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