Marcel Planiol, théorie du patrimoine, traité élémentaire, droit civil, universalité, défunt, successeur, Aubry, Rau, unité, principe, exceptions, indivisible, dédoubler, réalité fictive, inséparable, intransmissibilité, inaliénable
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Le patrimoine est inséparable de la personne. Tant que la personne vit, il ne peut se produire aucune transmission de son patrimoine sur la tête d'une autre personne ; elle n'en peut aliéner que les éléments, l'un après l'autre ; son patrimoine, considéré comme universalité, n'est que la conséquence de sa propre personnalité, et il lui reste nécessairement attaché. C'est pour cela que toutes les transmissions qui se font entre vifs sont à titre particulier. La transmission de l'universalité du patrimoine ne peut se faire qu'après la mort de la personne : en droit français toutes les transmissions universelles se font par décès. À ce moment le patrimoine du défunt est attribué à ses successeurs, appelés par la loi ou par sa propre volonté à recueillir ses biens ; ceux-là seuls peuvent être des ayants cause à titre universel."
[...] Planiol remet ici en cause la théorie classique du patrimoine. Plus précisément, il évoque deux exemples dans lesquels un patrimoine peut être séparé en deux, de sorte que son titulaire « semble avoir deux patrimoines ». Son premier exemple est le phénomène de l'héritage. En France, on considère que l'on succède à la personne et non aux biens, donc que le fils, si son parent meurt, est immédiatement investi du mort. Dans cette mesure, il est donc forcément investi du patrimoine qui accompagnait le défunt, qui s'ajoute à son propre patrimoine. [...]
[...] Seulement, son contenu varie d'un individu à un autre. On comprend alors mieux pourquoi le patrimoine, dans son universalité, est intimement lié à chaque personne, et pourquoi il est donc impossible de s'en débarrasser. Le cas particulier de la mort de la personne « La transmission de l'universalité du patrimoine ne peut se faire qu'après la mort de la personne ». L'auteur évoque ici l'exception à la règle d'intransmissibilité du patrimoine : si le patrimoine est intransmissible entre êtres vifs, il est transmissible pour cause de mort. [...]
[...] Il s'agit de considérer l'unité du patrimoine à l'égal de l'unité d'une personne. Autrement dit, lorsque l'on considère une personne, elle est unique et indissociable. On ne peut en effet pas la faire se dédoubler. De la même manière, le patrimoine qui lui est associé doit donc lui aussi être unique et indivisible. Cette condition de l'unité du patrimoine est issue dans une certaine mesure du lien entre patrimoine et personne. Les exceptions « Il y a quelques institutions exceptionnelles qui [ . [...]
[...] Notre extrait traite de la définition du patrimoine et des relations entre le patrimoine et la personne. Il s'appuie pour cela sur la théorie française du patrimoine d'Aubry et Rau, qui établissent un lien indéfectible entre le patrimoine et la personne. Pour eux, le patrimoine est un ensemble constitué des biens et des dettes d'une personne, appréciable en argent, envisagé comme formant un tout indissociable appelé universalité de droit. A cette définition s'ajoutent plusieurs obligations, que M. Paniol reprend dans cet extrait. [...]
[...] Ainsi, bien qu'il existe quelques exceptions au principe de l'unité du patrimoine, celui-ci reste matériellement constant. L'apparente séparation du patrimoine n'est qu'une illusion. Ainsi, dans cette première proposition, M. Planiol présente le principe de l'unité du patrimoine et ses exceptions. Il apparaît que bien qu'il semble parfois qu'une personne est à la tête de plusieurs patrimoines, il n'y a formellement qu'un patrimoine pour chaque personne. Dans un second paragraphe, M. Planiol évoque la condition selon laquelle le patrimoine est inséparable de la personne. [...]
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