L'article 16 du Code Civil

Extraits

[...] Cependant, il faut prendre en compte le fœtus, voire l'embryon, qui sont des entités biologiquement vivantes, bien qu'elles n'aient pas de personnalité. Autrement dit, dire que le droit protège la personne dès le commencement de la vie pose comme problème la détermination de ce moment et notamment par rapport aux embryons et aux fœtus auxquels les différentes lois bioéthiques essaient de donner un statut. Le problème est donc l'importance qui est faite à la naissance pour l'attribution de la personnalité juridique. [...]

[...] Enfin, le caractère général de ce texte avec l'emploi de termes généraux implique une universalité de l'application. En réalité le présent, associé juridiquement à l'impératif, est employé dans le seul but de protéger au mieux la personne humaine et d'assure sa primauté, ce qui place cette préoccupation parmi les grands principes du système juridique. Elément d'un droit général de la personnalité, le principe de la dignité la personne humaine est un droit reconnu à chacun. C'est donc un concept relativement nouveau en Droit. [...]

[...] Cependant, même si des contradictions se présentent, la valeur de ce texte est toujours supérieure. [...]

[...] La loi doit donc être en mesure de sanctionner les individus en cas de violation de cette règle. Pourtant, la fonction qu'à la loi de régir les rapports entre les personnes sur son territoire, l'entraîne parfois à tolérer certaines atteintes à l'être humain. Concernant les atteintes au corps humain, certaines sont autorisées pour des raisons médicales importantes. Ainsi, bien que strictement réglementés, les dons du sang et d'organes non vitaux sont autorisés avec le consentement de la personne, de même que les prélèvements d'organes sur les personnes décédées avec leur accord ou celui d'un membre de la famille. [...]

[...] Par conséquent, elle prohibe et sanctionne toute forme d'atteinte à la dignité humaine. Ces atteintes sont définis comme un manquement de considération de la personne humaine et peuvent être de toutes sortes, tant physiques que morales .Par exemple, il vient en solution aux atteintes comme les discriminations, les publications de certaines images. Le domaine de la dignité humaine est donc extrêmement protégé. En effet, une protection stricte est évidente pour tout le monde et ne comporte aucunes exceptions légalement reconnues. [...]