Cass. 3ème civ. 17 déc 1997
Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt en plan détaillé
Cass. 1ère civ. 20 novembre 1963 Appietto
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
M. Appietto et Melle Feidelman se sont mariés à Ajaccio afin de légitimer l'enfant né de leur relation. Il était convenu entre les époux que le divorce serait demandé dès la célébration du mariage. Mais M. Appietto a préféré demander la nullité de son mariage en invoquant que les époux...
Les grandes distinctions du droit des biens
Commentaire de texte - 50 pages - Droit civil
Cours complet de droit des biens 50 pages
L'effectivité du principe de légalité
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
L'adage selon lequel ' les peines sont arbitraires en ce royaume ' signifiait que le roi et les juges disposaient du pouvoir de réprimer même en l'absence de règles écrites ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction...
La formation du mariage (version 2)
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
Les conditions de fond sont d'ordre biologiques, sociologiques et psychologiques. Biologiques, car les époux doivent entretenir des relations sexuelles, procréer. Physiologiques, car la volonté de se marier est nécessaire, ainsi qu'un consentement libre, exempt de vices. Sociologiques,...
La possession - publié le 22/06/2008
Commentaire de texte - 14 pages - Droit civil
Fiche de 12 pages sur la possession
Résumé de cours de droit de la famille
Commentaire de texte - 31 pages - Droit civil
Résumé de cours de droit de la famille
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
« Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tous le reste de la nation, qu'est-ce que c'est ? Des grains de sable » Napoléon nous présente la situation, nous avons tous les éléments de la République, il ne reste plus qu'à la fonder et il propose « ( de jeter ) sur le sol de la...
L'article 16 du Code Civil
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Nous allons étudier l'Article 16 du Code Civil intégré dans le Livre Premier des Personnes, Chapitre II à propos du respect du corps humain.
Commentaire de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1990 relatif au changement de sexe
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Cet arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1990 fait état du cas d'espèce de Dominique X née en 1948 de sexe féminin. Elle s'est toujours considérée comme faisant partie du sexe opposé. Elle a eu recours à plusieurs traitements médicamenteux et chirurgicaux pour...
Commentaire Cour de cassation, 3ème chambre civile du 7 juin 1983 relatif au système de condition potestative
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Théorie générale des obligations et plus précisément en rapport avec l'arrêt, dans le système de la condition potestative, à savoir si elle est valable ou ce qu'elle entraînerait si elle n'est pas accepté par le droit positif.
Le juge et la loi - publié le 02/04/2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
La loi peut être envisagée de deux façons : stricto sensu et lato sensu. [...] Nous pouvons aussi envisager la loi comme étant un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut être envisagée comme une relation entre le Juge et le Législateur. [...]...
L'interprétation des termes du contrat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Cours de droit sur les termes du contrat.
Commentaire comparé des arrêts de l'Assemblée plénière du 14 avril 2006 et de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juillet 2006 concernant l'exonération de la responsabilité
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Les commentaires qui nous sont soumis traitent de l'exonération de responsabilité du gardien de la chose qui peut-être soit totale en raison du comportement de la victime qui présentait les caractères de la force majeure soit partielle en raison de la faute intentionnelle de la victime ne...
Commentaire comparé des arrêts rendus par le première chambre civile de la Cour de cassation les 7 mars et 5 juillet 2006 concernant au droit à l'image et à la vie privée
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Face au l'extension de la liberté de communication des informations, on peut se demander quelle est désormais la place du droit au respect à la vie privée et au droit à l'image. C'est la question à laquelle s'est retrouvée confrontée la Cour de cassation, ce que l'on peut voir...
La rupture unilatérale des contrats : commentaire comparé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Commentaire comparé de :
La jurisprudence fondée sur l'article 4 du Code civil
Commentaire de texte - 31 pages - Droit civil
Les rapports entre Etats ou entre un Etat et ses ressortissants sont régis par des règles de droit, normes générales et abstraites qui imposent un certain comportement. Les instances juridictionnelles ont pour mission première d'observer et de faire observer les règles de droit existantes...
Mariages mixtes : Contrôle du parquet
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Autorité supérieure en matière d'état civil et autorité autorisée à agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion de faits qui portent atteinte à celui-ci, le procureur de la République contrôle la validité des mariages tant avant, pendant, qu'après leur célébration. Ce...
Avoir un enfant : droit ou liberté ?
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l'intégrité d'autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l'exception de certaines d'entre elles susceptibles d'entraîner des sanctions pénales. La volonté des couples en la...
L'engagement de la caution
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Commentaire de l'article 2292 du code civil, ancien article 2015. L'article 2292 du Code civil énonce que le cautionnement ne se présume pas et qu'il doit avoir un caractère exprès. En elle-même cette règle est fondamentale. Il est possible d'en déduire un grand nombre de...
Commentaire comparé sur l'obligation de délivrance : Civ, 1e, 3 juin 1998 ; Civ., 1e, 25 juin 1996
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Commentaire comparé de Civ.1ère, 3 juin 1998 ; Bull. Civ. I, n°198 et Civ., 1ère, 25 juin 1996 ; Bull. Civ. I, n°274. Étude de l'articulation de l'obligation d'information et de conseil et de l'obligation de délivrance.
Le projet de réforme du droit des obligations
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce dossier traite du projet de réforme du droit des obligations. Pour le juriste, le monde des avant-contrats peut poser des divergences certaines entre la doctrine et la jurisprudence du fait, parfois du manque d'opportunité des décisions rendues sur les litiges concernant ces contrats...
