Patrimoine, droit, Leçons de droit de civil, Introduction à l'étude de droit, Henri Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas, Léon Mazeaud, universalité de droit, Aubry et Rau, universalité des droits, article 2284 du Code civil, théorie classique, gage général du créancier, transmission du patrimoine, situation de l'héritier, critique doctrinale, droits patrimoniaux, actif, passif, gage général, article L526-1 du Code de commerce français, déclaration d'insaisissabilité
Le patrimoine est défini comme étant l'ensemble des actifs et des passifs d'une personne formant une universalité des droits comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens à venir, il est considéré comme étant un corolaire de la personnalité. Celui-ci est fondé sur une théorie classique qui a été forgée par la doctrine, essentiellement par Aubry et Rau. Ainsi, largement contestée, celle-ci fait donc l'objet de cet extrait des Leçons de Droit civil intitulé "Introduction à l'étude de droit".
[...] Cette déclaration constitue une dérogation à l'idée d'après laquelle le patrimoine dans son ensemble constitue le gage général du créancier. Cette déclaration exclut certains biens du gage général du créancier, elle rompt le lien entre l'actif et le passif. L'idée d'après laquelle il y aurait un lien entre l'actif et le passif n'est pas toujours respectée en droit positif. La théorie classique du patrimoine subit des atteintes prévues par la loi. En dépit de ces atteintes, on considère que l'idée d'universalité de droit ne mérite pas d'être rejetée. [...]
[...] Leçons de droit civil, Introduction à l'étude de droit - Henri, Jean et Léon Mazeaud et François Chabas (2000) - L'universalité du patrimoine - Introduction et plan détaillé Le patrimoine est défini comme étant l'ensemble des actifs et des passifs d'une personne formant une universalité des droits comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens à venir, il est considéré comme étant un corollaire de la personnalité. Celui-ci est fondé sur une théorie classique qui a été forgée par la doctrine, essentiellement par Aubry et Rau. [...]
[...] La contestation de l'idée d'universalité Critiques doctrinales Critique de sa composition : Critique de l'inclusion des dettes dans le patrimoine : le patrimoine ne peut pas contenir de dette (ne peut pas être le gage général d'un créancier). Critique de l'exclusion des droits extrapatrimoniaux du patrimoine Certains droits patrimoniaux échappent à la saisie des créanciers Biens qui ne peuvent pas être saisis font partie du patrimoine Les droits extrapatrimoniaux aussi qui ne peuvent pas être saisis ne sont pas inclus dans le patrimoine. [...]
[...] Il peut effectuer une saisie sur les biens du débiteur pour garantir l'exécution de l'obligation. Le débiteur est engagé sur son patrimoine. Les biens de la personne sont réellement subrogés les uns aux autres. Fiction par laquelle un bien remplace un autre en lui empruntant ses qualités. Tout bien qui remplace un bien disparu est réellement subrogé à celui-ci. Cette subrogation explique donc l'existence du droit général du créancier non sur un bien déterminé, mais sur l'ensemble du patrimoine du débiteur, envisagé comme une universalité de droits. [...]
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