« Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tous le reste de la nation, qu'est-ce que c'est ? Des grains de sable » Napoléon nous présente la situation, nous avons tous les éléments de la République, il ne reste plus qu'à la fonder et il propose « ( de jeter ) sur le sol de la France quelques masses de granit » c'est-à-dire qu'il faut poser des institutions pour pouvoir enraciner la révolution. En effet, la politique du gouvernement mené par le premier Consul est avant tout de consolider la révolution, puisque celle-ci bien qu'ayant affirmé de nouveaux principes, aucun édifice n'a été pour le moins établi. Ainsi, le problème qui se présenta était que la révolution ne pouvait s'inscrire dans le temps, si elle n'était pas représentée. En ce sens, les nouvelles institutions devaient être gravées comme des Tables de Loi en affirmant et respectant les nouveaux droits des individus, tout en posant un caractère d'unité du droit mais à la fois une rupture avec l'ancien régime.
[...] Ils s'imposaient donc aux dirigeants du régime de regrouper les nouveaux principes nés de la révolution dans un code, pour être à la portée de tous et de ce fait imposer à tous une égalité devant la loi. Ce code aurait donc pour but d'instituer la France en réalisant la révolution. Mais quel est le droit qui devait régir ce code ? Dans quel but ? La promulgation de ce code permettrait une politique générale régissant les rapports entre les individus et une stabilisation de la république, mais avant cela on se devait de restaurer l'ordre intérieur, la paix dans les consciences et la régularité de l'administration. [...]
[...] Ainsi l'article 544 du code civil a entériné l'œuvre de la révolution en consacrant à la fois la plénitude du droit de propriété et l'abolition de l'ancien régime foncier. On remarque bien dans cet article la volonté d'empêcher la moindre survivance d'une féodalité par l'expression la plus absolue La libération du sol est indissolublement liée à la libération de l'individu, puisqu'il est certain que tous ces principes sont en corrélation, car on ne peut pas admettre l'existence d'un droit de propriété accordé à chaque individu en niant leur liberté, d'où la nécessité de former de nouvelles mœurs, de nouveaux individus et une nouvelle société. [...]
[...] Au nom de la liberté aucune contrainte ne pouvait peser sur un individu qu'il n'y eut conventionnellement consenti. Car comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le code civil était voué à placer l'individu au centre du droit, de telle sorte qu'il soit la préoccupation première dans la République. C'est grâce à tous ces éléments qu'on a pu y retrouver un ordre juridique et social puisque la Terreur avait plongé les hommes dans un état de nature. [...]
[...] Grâce a cette libéralisation des religions, on voit se renouer des liens de sociabilités entre les individus et une mise en place d'une parcelle de la tranquillité publique. L'égalité Avec l'article 8 qui disposait que tout Français jouira des droits civils on a vu s'imposer le principe de la loi égale pour tous. Cet article qui supposait l'égalité de droit était une forte innovation au moment de la rédaction du code civil, car la France qui jusque là avait connu que des régimes de privilèges, des sociétés d'ordres, de classes et de corps. [...]
[...] Sous la période romaine, le mot droit civil avait pour signification de designer non pas le droit entier de la cité, mais uniquement l'ordre des lois que les citoyens devaient observer entre eux. C'est là que Portalis est venu préciser les choses en distinguant deux sortes de lois ; celles qui règlent les rapports de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés et les rapports de chaque membre de la cité avec tous, puis celles qui règlent les rapports des citoyens entre eux : qui sont les lois civiles. [...]
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