Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Extraits

[...] Selon René Capitant, le Président est responsable devant le peuple plutôt que devant la représentation nationale. Cette responsabilité politique populaire s'opère via l'opinion publique qui s'exprime tout au long du mandat présidentiel ainsi que par le biais d'élections, où les électeurs s'expriment de façon directe (II.) Une responsabilité via l'opinion publique Il est tentant de penser qu'une fois élu, le Président de la République peut ignorer l'opinion publique et gouverner comme il l'entend, fort de sa légitimité démocratique. En effet, les électeurs ne disposent pas d'un moyen direct de renverser le Président. [...]

[...] Il est donc compréhensible que René Capitant réfute le fait que le Président soit responsable devant l'Assemblée Nationale. En effet, le Président est responsable devant le Parlement dans son entier, et non une seule de ses chambres. Le président de la République n'est responsable devant le peuple seulement de manière indirecte, par le biais de l'élection de ses représentants qui peuvent le destituer en cas de désaccord politique profond. Le Président est véritablement et directement responsable devant le Parlement, seul à même de le destituer. [...]

[...] Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ? « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l'Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n'est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n'en saurait douter, c'est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » - René Capitant (1901-1970) En juillet 2018, au plus fort de l'affaire Benalla, le président de la République Emmanuel Macron déclarait devant les députés de la majorité que « S'ils veulent un responsable, il est devant vous : qu'ils viennent le chercher ». [...]

[...] En effet, cette appellation de « Haute-Cour » évoque une juridiction, composée de juges alors qu'en réalité les seuls juges seront les parlementaires. L'institution tout à fait politique qu'est le Parlement prend le nom de Haute-Cour le temps d'un jugement, comme elle peut prendre le nom de Congrès le temps d'un vote. Elle n'a de judiciaire que le nom de Cour, sa composition est fondamentalement politique car composée de parlementaires. Une responsabilité devant le Parlement Il ne fait plus aucun doute que le Président de la République est responsable politiquement devant le Parlement, celui-ci étant le seul à même de le destituer. [...]

[...] En effet le juriste et homme politique René Capitant fait une distinction entre la responsabilité politique du Président devant l'Assemblée Nationale, et une responsabilité politique `'populaire'', devant le peuple. Le juriste n'en doute pas, c'est « plutôt devant le peuple » que le Président est responsable. Mais en l'absence de disposition constitutionnelles donnant au peuple le pouvoir de destituer le Président en cas de désaccord politique, la question de la responsabilité politique du Président devant le peuple est à ce titre légitime. Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ? [...]