Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours

Extraits

[...] Ces commissaires royaux arrivés dans chaque province vont regrouper autour d'eux des juristes locaux, des prud'hommes, et avec eux les commissaires royaux vont dresser un projet de rédaction de la coutume locale. Ce n'est qu'un avant-projet et une fois qui une fois ce projet terminé, il sera soumis au vote de la population locale. Ainsi les commissaires convoqueront les trois Ordres. Autrement dit, le clergé, la noblesse et les Tiers États. Dans ces petites assemblées des trois ordres, la population va se prononcer sur l'avant-projet de coutume et va voter une à une. [...]

[...] En les écrivant et les cataloguant, Charles VII espère supprimer les contradictions et contrariétés Plusieurs tentatives ont été faites auparavant, mais elles n'ont été faites que par des juristes et non des Rois. Ce n'est qu'au 15e siècle que les Rois se sentiront assez forts et concernés pour entreprendre ce travail. Charles VII fût le premier à tenter cette rédaction coutumière. De plus, Charles rompt avec le rôle qu'avait un roi face aux coutumes. Avant le 15e siècle, l'action du roi sur les coutumes se cantonnait à une action de jugement. Le roi ne faisait que de juger les coutumes, à sanctionner les mauvaises ou confirmer les bonnes. [...]

[...] Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours L'établissement ci-présent est un texte législatif édicté par le Roi Charles VII le 14 avril 1454. C'est une ordonnance, et par conséquent, elle s'adresse à tous les sujets du royaume. C'est un texte à portée générale. Charles le Victorieux est né en février 1403 et mort en juillet 1461. Il fut Roi de France de 1422 à 1461. Il est issu de la dynastie capétienne, fils de Charles VI, et il est le Roi qui a repris en main le royaume et l'a réunifié à l'issue de la guerre de 100 ans. [...]

[...] En effet, une seule coutume a été rédigée selon la procédure de Montils lès tours c'est la coutume de bougonne. B. L'idée de Charles VII repris par ses successeurs Malgré cet échec, d'autres tentatives se sont succédé. Son fils, Louis XI va reprendre à son compte la procédure de rédaction et en 1481. Il adresse à tous les baillis et sénéchaux un mandement, c'est-à-dire un ordre administratif, qui ordonne à nouveau de réunir des juristes et de faire mettre par écrit des coutumes locales. [...]

[...] Il veut reprendre en main son royaume et son administration. Il va alors décider d'édicter l'ordonnance de Montils lès tours qui sera un établissement composé de 125 articles, et qui s'inscrit dans une réforme entre tradition médiévale et vision moderne. Plus particulièrement, l'article 125 a pour but la mise par écrit des coutumes. Les coutumes sont des règles issues de pratiques traditionnelles et d'usages communs, indépendants de l'autorité publique, consacrées par le temps et qui constituent une source de droit. [...]