Mandat, procuration, mandant, actes juridiques, intérêt du mandant, pouvoir du mandant, profit du mandataire, qualification du mandat, mandat sans représentation, l'identification du contrat de mandat
« Le mandat est un jeune vieillard qui à l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Extraite du manuel de Philippe Pétel, cette citation permet de comprendre l'utilité inflexible du mandat, malgré l'évolution permanente des usages juridiques. Défini à l'article 1984 du code civil, le mandat n'a pas perdu de son efficacité du fil du temps, en dépit de son l'adaptation permanente à la pratique contemporaine.
[...] Pour en revenir à la représentation, elle se compose de l'idée d'agir pour le compte et au nom (du mandant) La notion d'agir au nom du mandant permet au mandataire d'effectuer les actes juridiques à la place de l'intéressé. L'adage juridique Qui mandat dicitur ipse vere facere dit que donner mandat, c'est comme faire soi-même. En concluant l'acte au nom du mandant, le mandataire est un simple représentant; ce qui a pour conséquence que lorsque l'acte est considéré être conclu entre le mandant et le tiers contractant. [...]
[...] Le professeur Madeleine Cantin Cumyn énonce que l'accent mis sur l'exercice du droit d'autrui par le mandataire occulte le pouvoir dont le représentant est investi, la justification qui rend légitime son intervention dans les affaires du représenté C'est l'avocat Emmanuel Gaillard qui a établit une définition pertinente quant au pouvoir dans le contrat de mandat. Il se caractériserait par l'aptitude du mandataire d'exprimer un intérêt différent du sien. Partant de ce postulat, le pouvoir s'associe à l'intérêt du mandant. Si le mandataire possède le pouvoir d'agir pour le mandant, cela doit se faire dans la stricte limite de son défendre l'intérêt de celui qu'il représente. En agissant pour le compte du mandant, le mandataire doit effectuer sa mission en recherchant la pleine satisfaction du mandant. [...]
[...] Ainsi, le contrat de mandat se caractérise par un fort aspect intuitu personnae et la concession du pouvoir fait au profit du mandataire s'accomplit bien souvent en raison d'une relation de confiance préexistante. Stricto sensu, on pourrait entendre l'alinéa premier comme la possibilité qu'à une personne, de confier un pouvoir à une autre sans pour autant que celle-ci l'ai accepté. Pour simplifier, le mandat consisterait à gérer l'affaire d'autrui. Cette notion est pourtant déjà utilisée par le quasi-contrat de la gestion d'affaire De ce fait, la finalité de l'acte est le même, si bien qu'un élément servira à distinguer les deux outils juridiques; c'est la rencontre des volontés. [...]
[...] Le projet de réforme du droit des obligations va régler le problème en considérant que, de manière générale, il y a représentation dès lors qu'une personne est investie d'un pouvoir. Malgré l'absence de définition légale, l'autonomie de la représentation semble consacrée c'est à dire détachée du mandat. [...]
[...] La représentation parfaite dans l'identification du contrat de mandat Quant l'article 1984 du code civil parle de faire quelque chose pour le mandant et en son nom cela renvoie directement au principe de représentation. Ainsi, même si l'article ne le cite pas, cette représentation fait implicitement intervenir une tierce personne et vient donc faire naître une relation triangulaire dans la mesure où l'on retrouve un mandant, donnant pouvoir au mandataire, de faire des actes juridiques, pour son compte (c'est à dire sans son intérêt), et en son nom, auprès de tiers. [...]
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