Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 traitant de la subrogation personnelle et de ses effets au niveau de la loi. La subrogation est une fiction juridique, par suite de laquelle une créance, payée avec ses deniers fournis par un tiers et par conséquent éteinte par rapport au créancier, est réputée subsister avec tous ces accessoires au profit du tiers, afin d'assurer l'efficacité de son recours pour le remboursement des fonds qu'il a versés.
[...] Par la subrogation, la créance lui est transférée avec ses droits, ses attributs et ses vises. Et il y a la subrogation réelle quand une chose prend la place d'une autre dans un patrimoine. Dans notre arrêt du 21 février 2006, il s'agit de la subrogation personnelle. En effet, Monsieur René Y le débiteur a pour créancière madame Y épouse Z. Et l'assurance MMA a été subrogé dans les droits de la créancière et devient donc le subrogé. La subrogation s'effectue par deux mécanismes différents. [...]
[...] En effet, ceci est consacré par ce qui définit la subrogation personnelle et légale ainsi que les dispositions de l'article 1251 du code civil. Puis nous verrons quels effets sont mis en œuvre par le jeu de la subrogation. A cet effet, nous verrons ce qu'est l'effet translatif et sa limite confirmée par l'arrêt qui est que la subrogation est à la mesure du paiement. Le paiement d'une dette personnelle par le solvens D'une part, nous verrons comment se définit la subrogation légale personnelle et d'autre part, nous verrons les dispositions de l'article 1251 La subrogation légale et personnelle Les articles 1247 à 1252 du code civil traitent de la subrogation. [...]
[...] Le subrogé devrait normalement acquérir les droits et actions du subrogeant dans la mesure du paiement et venir en concurrence avec lui. En l'espèce, le subrogeant et le solvens sont en concurrence. En effet, le subrogeant, madame est en droit de demander au débiteur les euros qu'il manque et le solvens, la MMA, peut demander euros. En cas d'insolvabilité du créancier s'est madame Y qui sera payée en priorité car en vertu de l'article 1252, la subrogation ne peut pas nuire au créancier. [...]
[...] Il dispose donc de deux choix sachant que actuellement, l'article sus visé fait donc l'objet d'une interprétation extensive. La cour d'appel retient que la MMA était subrogée légalement dans les droits du créancier de la soulte. Par une interprétation extensive ont peut considérer que l'assureur peut être vu comme tenu à la dette avec le débiteur dans la mesure ou l'assureur à verser directement l'indemnité à la victime suite à l'action de cette dernière contre l'assuré de la MMA. Une autre justification pouvait être évoquer pour justifier le fait que l'assurance a été subrogée dans les droits de la victime donc la créancière de la soulte. [...]
[...] Comme nous dit J. Mestre pourquoi ne pas admettre que la subrogation personnelle, réglementée au niveau du paiement, soit en réalité une cession de créance qui s'effectue, de manière originale sur le fondement d'un paiement ? [...]
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