En l'espèce, M. Jacky X… est décédé le 22 juin 2002 des suites d'un adénocarcinome pleural occasionné par l'amiante auquel il était en contacte dans l'exercice de son emploi. Les consorts X… formés de sa femme Mme X… et de leur fille, ayant droit victimes par ricochet, espèrent obtenir réparation du préjudice subi, engendré par le décès de la victime immédiate : M. Jacky X…
Les consorts X… saisissent le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Le 2 décembre 2003, l'instance se termine par un procès-verbal de conciliation, où il est reconnu la faute inexcusable de l'employeur et les préjudices moraux des consorts X… qui en découlent. Le 26 octobre 2004, les consorts X… saisissent le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), d'une demande d'indemnisation du préjudice personnel subi par la victime ; le FIVA décline leur demande de réparation. Insatisfaits par ce constat, les consorts X… saisissent la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 avril 2007, qui leur donne raison et demande au FIVA de les indemniser dûment.
[...] Face à la réponse apportée par la Cour de cassation, il semble intéressant d'observer l'idée selon laquelle les juges manifestent une certaine empathie envers les ayant droits ; ceci se constate facilement par la véritable et incontestable volonté des juges à vouloir indemniser de façon massive les victimes par ricochet Toutefois, on peut y entrevoir une sorte de moralisation du Droit positif (II). En effet, il existe à la fois une réelle relation de complémentarité entre règle de droit et règle morale, et d'un autre côté, la Cour de cassation semble adopter un rôle de plus en plus pragmatique : elle ne se borne non pas à vérifier et dire le Droit, mais plutôt à le socialiser en inventant de nouveaux préjudices fabriqués de toutes pièces par la jurisprudence, comme le cas de la contamination par l'amiante. [...]
[...] Ainsi, nous avons observé que les juges sont incontestablement en faveur de l'indemnisation des victimes, afin de réparer les préjudices subis. Cette volonté d'indemniser devient alors perceptible dans le Droit positif, qui tend à être de ce fait moralisé par la jurisprudence. II Vers une moralisation du Droit positif au crédit des ayants droit Nous l'avons constaté, la jurisprudence concernant les victimes de l'amiante est marquée par la forte volonté des juges à indemniser pour réparer le préjudice ; ces derniers optent donc pour un comportement pragmatique vis-à-vis des attentes de la société en moralisant le Droit positif. [...]
[...] Ces arrêts affirment que les ayant droits de la victime d'une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l'employeur, et décédée des suites de cette maladie, étaient recevables à exercer, outre l'action en réparation du préjudice moral qu'ils subissaient personnellement du fait de ce décès, l'action en réparation du préjudice moral personnel de la victime résultant de sa maladie. Sous l'impulsion de la Chambre sociale, la jurisprudence, concernant les victimes de l'amiante, a donc pu se construire petit à petit. Les arrêts amiante ont depuis été confirmés à maintes reprises. [...]
[...] En règle générale, les demandes d'indemnisation des victimes par ricochet, à condition que le dommage soit certain, sont grandement acceptées par les juridictions. Cette attitude salvatrice des juges permet aux ayants droit de disposer d'un véritable recours contre le fautif, qui tend à une indemnisation visant à réparer le préjudice d'affection, afin d'essayer d'inhiber la douleur et la tristesse que peuvent ressentir les victimes par ricochet. On pourrait même entrevoir dans le comportement des juges une certaine sorte de sensibilité, qui devrait pourtant rester cantonnée aux portes du prétoire. [...]
[...] La règle morale quant à elle détient une finalité plus particulière : elle vise à la perfection et à l'épanouissement de l'être humain dans la société dont il fait partie. Il arrive que ces deux règles possèdent une relation de conflictualité ; dans le cas de notre étude sur les ayants droit d'une victime de l'amiante, règle de droit et règle morale cohabitent, et font donc l'objet d'une relation de complémentarité. En effet, nous avons observé que la volonté des juges était d'indemniser pour réparer le préjudice subi. Il semble intéressant d'observer que cette position jurisprudentielle coïncide parfaitement avec la Morale. [...]
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