Commentaire d'arrêt Costedoat

Extraits

[...] On peut ainsi se questionner sur la raison de cette solution puisque de prime abord, le préposé n'a fait que répondre aux ordres et aux instructions du commettant, ce premier étant en situation de subordination. On pourrait interpréter très largement l'espèce et aller jusqu'à supputer que les juges du second degré se sont plus basés sur le fait que le pilote a crée un dommage sur la base de l'article 1382 et cherchaient surtout la réparation, occultant quelque peu le lien de subordination, sans lequel, le préposé n'aurait pas agi. [...]

[...] Depuis cette jurisprudence, le mécanisme ainsi décrypté ne pourra plus être actionné que dans des cas marginaux (tels que la responsabilité médicale[3]). Par ailleurs, il est à noter que dans la plupart des cas, le dommage est crée par l'intervention d'une chose (comme en l'espèce). Or, il ne peut y avoir compatibilité entre la qualité de gardien et de préposé, ce qui fait seul le commettant gardien pourrait supporter le jeu de l'article 1384 alinéa 1. De même, le mécanisme de l'assurance que nous évoquions précédemment est à l'origine de la rareté de ces cas. [...]

[...] Ce dernier est donc exonéré de sa responsabilité. La question à laquelle la Cour de Cassation a eut à répondre était de savoir si un fait non fautif du préposé ayant provoqué un préjudice pouvait entraîner la responsabilité de celui-ci. Lorsque survient un dommage au cœur des rapports de commettants à préposés, il est nécessaire de déterminer les conditions limites à la responsabilité du préposé C'est ainsi qu'il sera alors possible d'en étudier l'apport, à savoir les effets de l'immunité civile de principe du préposé (II). [...]

[...] L'arrêt se prononce sur la responsabilité du préposé lorsque celui-ci n'a pas excédé les limites de sa mission. En l'espèce, un pilote d'hélicoptère doit appliquer un traitement herbicide de rizières sur demande d'un particulier et d'une SCA, et tous l'instruction et les directives d'une société. Sous l'effet du vent, les produits atteignent le fonds voisin d'un individu en y endommageant des végétaux. Ce dernier assigne alors en justice les époux cogérants de la SCA, la société et le pilote de l'hélicoptère. [...]

[...] CHABAS F. JCP édition G 1995 II 22493 et AUBERT J-L. [...]