Mme X a été vaccinée contre l'hépatite B entre juillet et aout 1997, deux mois après (octobre 1997) cette vaccination, elle a déclaré une sclérose en plaques. Celle-ci a recherché la responsabilité de la société Sanofi Pasteur MSD en avril 2001. L'affaire a été portée devant la Cour d'appel de Lyon qui le 22 novembre 2007 qui a reconnu la société Sanofi Pasteur MSD comme responsable du préjudice subi par Mme X du fait de sa sclérose en plaques, causé par un défaut du vaccin antihépatique.
La société Sanofi a formé un pourvoi en cassation et la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 juillet 2009 qui rejetait la demande formée par Sanofi et la reconnaissait responsable du préjudice causé à Mme X.
[...] a formé un pourvoi en cassation et la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 juillet 2009 qui rejetait la demande formée par Sanofi et la reconnaissait responsable du préjudice causé à Mme X. Problème de droit L'apparition d'une maladie grave suite à l'administration d'un vaccin censé protéger d'une autre maladie constitue-t-elle un produit défectueux? Et la preuve du lien existant entre l'administration du vaccin et l'apparition de la maladie dans un bref délai constitue-t-elle une présomption? [...]
[...] Un manquement d'information sur les risques encourus La Cour en reprenant une indication sur le produit montre qu'à l'époque l'étiquette n'indiquait aucun risque lié à la prise du vaccin. Par conséquent ce manque d'information prouve bien que l'attente de Mme X ne comportait pas le risque d'attraper une sclérose en plaques. L'exonération pour cause de développement n'est pas ici reconnue, en effet il semble qu'en matière médicale et en particulier les techniques de vaccination ne peuvent pas permettre l'exonération sur le risque de développement. [...]
[...] En effet on ne distingue pas clairement quels faits pourront permettre de reconnaître le lien causal entre un produit et son défaut de sécurité. La proximité dans le temps entre la prise du vaccin et l'apparition de la maladie par sa brièveté semble justifiée, mais nécessitera une délimitation plus précise. Ce critère laisse une grande capacité d'interprétation au juge,mais cela pourra à l'avenir être un avantage permettant la reconnaissance du lien causal même en cas d'éloignement dans le temps entre un produit et son défaut de sécurité. [...]
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