L'obligation d'information ou de conseil est imposée par la jurisprudence lorsque l'un des contractants, par sa qualité ou sa profession, doit délivrer certains renseignements à l'autre partie. Ainsi en est-il de professions libérales telles que les médecins. L'obligation d'information du médecin a été reconnue dans la mesure où l'obligation de soins obligeait le patient victime d'un dommage à établir une faute souvent difficile à prouver. Dès 1941, les juges ont ainsi reconnu comme accessoire à l'obligation de soins une obligation d'informer le patient des risques encourus que cela soit relatif à la prise d'un traité ou encore confronté à une opération chirurgicale.
Il existe des exceptions à cette obligation d'information. Le principe et les exceptions de cette obligation sont illustrés par un arrêt récent de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 décembre 2007. Il met en exergue cette obligation d'information, les conditions dans lesquelles le médecin doit l'accomplir, la forme qu'elle doit prendre et la réparation du préjudice de la perte de la chance. En effet, l'idée est la suivante, en ne donnant pas l'information au patient, le médecin l'empêche de prendre la décision adéquate et lui fait perdre une chance sérieuse d'éviter le dommage.
[...] C'est pour cela qu'ils demandent des dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice moral subi à titre personnel en raison du manquement par M. Y à son obligation d'information à leur égard. Cela est impossible, puisqu'ils n'ont pas le droit d'être informés si le patient est capable d'être informé. Aujourd'hui, la loi du 4 mars 2002, complétée par la suite par la loi du 30 décembre 2002 pose un système de responsabilité médicale duale afin de permettre une meilleure réparation. [...]
[...] qui réclament la réparation du préjudice moral qu'ils ont subi par défaut d'information du médecin envers eux. Dans quelle mesure le droit à l'information du patient permet-il la réparation du préjudice moral ? La Cour de Cassation casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 30 juin 2006, sauf en ce qu'il a débouté la demande des consorts X dirigée contre la clinique. En effet dans un premier temps, elle affirme que la Cour d'Appel a bien jugé en constatant que le médecin n'avait pas manqué à son devoir d'information Donc le pourvoi principal formé par les consorts X n'est pas recevable. [...]
[...] Il semble donc que les risques exceptionnels doivent être communiqués dès lors qu'ils sont fréquents, dès lors que le risque est grave et normalement prévisible ou dès lors qu'il est grave et exceptionnel. L'obligation d'information a pour objet d'obtenir le consentement éclairé du patient. Le seul préjudice indemnisable à la suite du manquement à cette obligation est la perte de chance d'échapper au risque. Ainsi, sur le second moyen du pouvoir incident de M. médecin de M. patient décédé, l'arrêt de la Cour d'appel retient que le manquement par M. [...]
[...] Il y aurait donc faute du médecin à informer les proches alors que le patient est en état de recevoir l'information (violation du secret médical). En l'espèce, M. X était en mesure de recevoir l'information et de consentir de façon éclairée aux soins proposés, donc le médecin n'avait pas à donner l'information litigieuse à l'entourage familial. Si le patient est en état de recevoir l'information, les proches ne doivent pas être informés sous peine de violer le secret médical. La Cour d'Appel a donc violé les articles R.4127-36 du Code de la santé publique et l'article 1382 du Code civil et le pourvoi incident de M. [...]
[...] Le principe et les exceptions de cette obligation sont illustrés par un arrêt récent de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2007. Il met en exergue cette obligation d'information, les conditions dans lesquelles le médecin doit l'accomplir, la forme qu'elle doit prendre et la réparation du préjudice de la perte de la chance. En effet, l'idée est la suivante, en ne donnant pas l'information au patient, le médecin l'empêche de prendre la décision adéquate et lui fait perdre une chance sérieuse d'éviter le dommage. [...]
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