L'affaire Poussin avait déjà posé des règles en matière d'erreur sur l'authenticité d'un tableau. Un couple achète aux enchères publiques une statue antique présentée dans un catalogue comme appartenant l'époque du Moyen Empire (XII dynastie 1878-1873). Après l'intervention d'experts, il est affirmé que celle-ci ne remonte pas au règne de Sesostris III. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance.
Il s'agit alors de savoir si l'erreur sur la période historique d'une œuvre d'art peut être considérée comme une erreur sur la substance, remettant en cause la vente.
[...] Le décret du 3 mars 1981 a exactement défini les mentions des descriptions du catalogue de vente aux enchères. Il faut se rapporter à son article 2 qui affirme dans le visa de la décision : La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence Le catalogue en plus d'être une preuve est une garantie. [...]
[...] L'arrêt de la cour d'appel affirme en effet que les acquéreurs n'ont pas rapporté la preuve qu'il existerait un doute tel sur l'authenticité de l'œuvre que s'ils l'avaient connu ils n'auraient pas acquis celle-ci La cour de cassation semble retenir qu'il suffit d'une erreur de période historique sur le catalogue pour provoquer l'erreur invoquée Il semble donc que le nœud du problème est exposé. La qualité déterminante doit être prouvée comme le soutient la cour de cassation, mais elle ne doit pas forcément être stipulée. Il est assez difficile de prouver la qualité déterminante si elle ne l'a pas été. La cour de cassation retient que l'erreur sur le catalogue est primordiale. C'est en quelque sorte une mention écrite, de ce qui a été pensé lors de la formation même du contrat. [...]
[...] La qualité substantielle est celle dont l'absence, si elle avait été connue, aurait empêché la conclusion du contrat. La qualité substantielle est en l'espèce, l'âge de la statue puisqu'il est soumis à controverses. On pourrait également affirmer que contrairement aux affaires Poussin, et Fragonard, son auteur n'est pas remis en cause. En effet, la statue est anonyme, seule sa période historique compte. Il s'agit alors de se demander si cela constitue en tant que telle une qualité substantielle de l'œuvre. La Cour de cassation a cependant tranché, il s'agit bien d'une qualité substantielle. [...]
[...] Les parenthèses pourraient constituer réserves d'authenticité de nature à protéger l'auteur du catalogue. Il s'agit alors de se demander quelle force leur accorder. La cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris en affirmant que la fausseté de la période historique du catalogue peut être considérée comme une erreur. Il est alors fort probable qu'elle attende une annulation de la vente. Sinon la victime peut éventuellement obtenir des dommages et intérêts si son erreur a été provoquée, au moins partiellement par une faute, de son cocontractant. [...]
[...] Il reste pourtant un document uniquement précontractuel, et en cela, on pourrait critiquer la cour de cassation qui l'a peut-être élevé au rang de document contractuel. De plus, il est question d'une vente aux enchères publique. Celles-ci sont faites à haute voix et publiquement. Dans aucun des arrêts, ni de la cour d'appel, ni de la cour de cassation, il n'est fait mention de la responsabilité du commissaire priseur et de l'expert pourtant présent à la vente aux enchères publique. [...]
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