En l'espèce, M. G… s'est fait vacciner le 27 novembre 1997 contre l'Hépatite B par le médecin M. R… Quelques mois après sa vaccination, M. G… contracte une sclérose en plaques.
M. G… reproche à M. R…, à la société S… et à la société L… l'imputation de cette maladie survenue après sa vaccination contre l'Hépatite B. Un jugement de première instance est rendu avant que l'affaire n'arrive en Cour d'appel. A l'aide d'un collège d'experts, la Cour d'appel a affirmé qu'il n'était pas possible de prouver un lien de causalité direct, de nature à engager la responsabilité du producteur de vaccin. Insatisfait, le demandeur pourvoit en cassation, afin d'obtenir réparation vis-à-vis du préjudice subi.
Peut-on faire établir le lien de causalité en basant la preuve de ce lien sur des présomptions, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi ?
[...] Cette solution de la Cour de cassation met donc fin à ce conflit juridique interne, en posant le principe de présomption du lien de causalité. Désormais, les juges ne seront plus face au dilemme suscité, du fait qu'ils pourront aussi bien appliquer le Droit positif d'une façon on ne peut plus rigoureuse tout en remplissant leur désire d'indemnisation des victimes. La conséquence immédiate de ce constat se résume dans la clarification du Droit positif. Le Droit applicable s'en retrouve cristallisé. [...]
[...] On peut donc s'apercevoir que l'affectif prend le pas sur l'intégrité et l'objectivité des juges, traits caractéristiques intrinsèques à leur fonction. Cette idée se matérialise par la reconnaissance et de la consécration du principe de présomption du lien de causalité. Ce principe permet à la victime de prouver le lien de causalité beaucoup plus facilement. On trouve toute une série de décisions antérieures à l'arrêt du 22 mai 2008 qui retiennent que le lien de causalité n'est pas établi, car il existe une incertitude concernant la faute reprochée au défendeur et le dommage subi par la victime. [...]
[...] Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation mai 2008 L'Hépatite B est un véritable sujet de société qui suscite les passions. Même s'il existe la possibilité de se faire vacciner contre cette maladie, les résultats escomptés concernant la vaccination ne sont malheureusement pas toujours au rendez-vous ; de plus, il semble que le vaccin peut entraîner des effets sanitaires très graves sur les vaccinés. En l'espèce, M. G s'est fait vacciner le 27 novembre 1997 contre l'Hépatite B par le médecin M. [...]
[...] Il est plausible que ce principe soit étendu, et peut être recevable, dans ces contentieux où la preuve du lien de causalité est parfois difficile à constituer. Il faut ici apprécier la preuve au sens des articles 1147 et 1353 du Code civil. Le défaut de causalité fait référence à la situation ou la preuve apportée par la victime au juge ne permet pas, en l'espèce, d'établir le lien de causalité entre le fait litigieux générateur de préjudices, et le préjudice en question. [...]
[...] Peut-on faire établir le lien de causalité en basant la preuve de ce lien sur des présomptions, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi ? Dans un arrêt infirmatif du 22 mai 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché si les éléments de preuves, qui leurs ont été soumis par la victime, constituaient ou non, des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux du vaccin litigieux, permettant l'établissement d'un lien de causalité entre ledit vaccin et le dommage subi par la victime, relatif à la contraction d'une sclérose en plaques. [...]
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