Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle pourra recevoir application du fait d'un préjudice causé par une personne sur autrui en vertu des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil, c'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 18 mai 2000.
Sport à risque-tout comme le rugby, la voile ou le ski, l'escalade s'expose donc à de nombreux accidents, variant cependant sur leur gravité.
On peut ainsi se rattacher aux faits de notre sujet, où lors d'une escalade, Mr.D a entrainé dans sa chute Mr.M et a de ce fait causé un préjudice à ce dernier. La personne privée en l'espèce de Mr.M, s'estimant indemnisable du préjudice, assigna Mr.D, son assurance, la Garantie mutuelle des fonctionnaires, en réparation de ce préjudice. Mais après décision du tribunal de première instance, la victime n'obtint aucune indemnisation, c'est en conséquence qu'elle a interjeté appel. Malgré tout, cette action fut déboutée par la cour d'appel de Paris, le 26 novembre 1996 sur le fondement de l'absence de faute de Mr.D (et donc de préjudice pour Mr.M). Estimant les juges mal fondés, la victime se pourvoit en cassation contre ce jugement, en estimant que Mr.D a commis une faute en raison en l'espèce de sa chute.
Notre problème de droit se résume donc à savoir si le fait de provoquer la chute d'une autre personne est-il constitutif d'une faute, synonyme d'indemnisation pour la victime ?
[...] Les théories de la responsabilité ont essayé de se mobiliser, la jurisprudence s'est montrée très créative et audacieuse. Le législateur a créé des cas de responsabilité sans faute. Toutes les sources du droit vont converger vers une responsabilité objective. La responsabilité pour faute s'est restreinte pour les cas de responsabilité objective qui ne cesse de se développer. Arrêt Bertrand : 1997 la responsabilité des parents qui doivent surveiller leur enfant. C'est le dommage qui engendre la responsabilité plus que le responsable. [...]
[...] Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation mai 2000 Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle pourra recevoir application du fait d'un préjudice causé par une personne sur autrui en vertu des articles et 1384 du Code Civil, c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 18 mai 2000. S'il est courant de pratiquer le rugby au Pays Basque, la voile en Bretagne ou le ski en Haute-Savoie, l'escalade est l'une des activités les plus propices dans la région du bassin parisien et plus précisément dans la Forêt de Fontainebleau. [...]
[...] Autrement dit, la Cour de cassation qualifie la faute du grimpeur qui a chuté comme une faute quasi délictuelle. Article 1383 du Code civil, le quasi-délit est né d'une imprudence, une négligence, la faute quasi délictuelle est ainsi définie : l'absence d'une intention de nuire à autrui de la part de l'auteur de la faute or les juristes s'accordent à dire que la faute quasi délictuelle repose sur les notions d'imprudence et de négligence de l'auteur de la faute (Article 1383 du Code Civil). [...]
[...] - Mazeaud et Chabas : la faute est une erreur de conduite telle qu'elle n'airait pas été commise par une personne avisée placée dans les mêmes circonstances Il y a encore quelques années la faute étaient subjective et supposait la réunion de deux conditions : illicéité et imputabilité à son auteur. Aujourd'hui la faute est objective, c'est-à-dire que la condition d'imputabilité a été écartée, il n'est pas nécessaire qu'elle puisse être reprochée à son auteur. L'intérêt de l'objectivation de la faute permet une plus facile indemnisation de la victime, dans le sens où la preuve qu'elle doit rapporter est bien plus légère. [...]
[...] II L'appréciation de la responsabilité sans faute du grimpeur par la Cour de cassation gage de l'indemnisation du préjudice La violation d'obligation de ne pas nuire synonyme de responsabilité sans faute présomption de faute pour la Cour de cassation La présomption de faute et responsabilité sans faute Au fil du XXe siècle, avec l'accroissement de la dangerosité, il y a une mutation sous la pression sociale, et la pression des doctrines. L'essentiel n'est plus de moralisé et réprimé, d'où un reflux, ou un déclin de la responsabilité pour faute. On est passé de sanction du responsable au souci de protection de la victime. La faute devient un obstacle pour indemniser la victime, car si la victime ne pouvait prouver la faute elle se trouvait sans réparation. [...]
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