Mme Geneviève G. ne pouvant avoir un second enfant a décidé de procéder à partir de 1982 à des examens et des traitements médicaux ainsi qu'à des bilans hormonaux et ce sans succès. Par proposition de Mme L.L, son médecin gynécologue, Mme Geneviève G., âgée à ce moment là de 26 ans, décide de subir en mars 1983 en présence de celle-ci et de l'anesthésiste Dr. R une cœlioscopie destinée à rechercher si elle ne présentait pas une étiologie ovarienne qui expliquerait sa stérilité. Cette opération eu pour conséquence le décès de Mme Geneviève G. suite à une embolie gazeuse mortelle par migration du gaz d'insufflation dans les vaisseaux cérébraux.
[...] Fiche d'arrêt de la cour de cassation octobre 1997 Plan Le médecin est tenu d'informer son patient des risques éventuels dus à l'opération et de prouver en cas de litige qu'il l'a bien informé La charge d'obligation (Cas d'espèce : pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur le médecin exerçant la prescription) La charge de la preuve II- L'information reçue par le patient Modalités Contenu - 1re information - 2e information - 3e information Fiche de connaissances Confrontation avec le droit positif Jusqu'en 1997 c'était au patient de prouver, la charge de l'obligation de la preuve est maintenant au médecin ici quelque part on bafoue l'Article 1315. [...]
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