Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel

Extraits

[...] De surcroit, une telle modernisation engendrerait des modifications au-delà du simple droit au mariage, car le régime d'adoption et de filiation devrait aussi être modifié. En conclusion, le mariage homosexuel, en raison d'un maintien d'une vision traditionnel de cette union ne peut faire l'objet d'une légalisation sans transformation. Ce n'est pas à la justice de trancher le débat, mais le pouvoir de donner accès au mariage pour les couples homosexuels appartient au législateur. Le droit français actuel ne permet ce type d'union qu'au couple hétérosexuel qui constitue un critère de validité. [...]

[...] Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel PLAIDOIRIE CONTRE LE MARIAGE HOMOSEXUEL Introduction L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est-à-dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liés au mariage de deux individus appartenant au même sexe naissent dans les années 1980, où on peut constater une revendication croissante d'un statut légal pour les couples homosexuels, notamment suite aux refus par la Cour de cassation de faire bénéficier à ceux-ci des droits sociaux accordés aux concubins ( Cass. [...]

[...] Donc, si nous nous fions aux articles anciens de notre droit français le mariage homosexuel est clairement prohibé. Cependant, il est vrai que dans le code actuel, les références à l'homme et la femme sont plus discrètes. Le principe d'égalité ne justifie plus la distinction et exige que le code ne fasse plus aucune différence ne serait- ce que terminologique. Par conséquent et en vue des dispositions précitées il est faut de dire que le Code civil n'a pas inscrit le mariage en excluant l'homosexualité ; par ces textes il est clairement établi que le mariage est un contrat hétérosexuel. [...]

[...] Ainsi, les individus en présence ne rentrent pas dans le champ d'application des droits au mariage. Les articles et suivants de ce même ouvrage vont dans le même sens en stipulant l'obligation d'appartenir à des sexes opposés pour avoir la possibilité de contracter mariage. Ainsi, il était écrit que le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari la femme est obligée de vivre avec son mari, et de le suivre partout où il juge à-propos de se rendre que la femme ne peut aller en justice sans l'accord de son mari . [...]

[...] De plus, une discrimination est faite entre les couples homosexuels et hétérosexuels, car les couples de même sexe ne peuvent se marier et adopter, leur accès étant limité au pacs qui n'offre pas le même régime légal et qui est défavorable aux individus par rapport à l'institution du mariage. De surcroit, la charte des droits fondamentaux ne fait aucune distinction sur la sexualité des individus dans le cadre du mariage. Nous pouvons aussi citer le principe de libre circulation des personnes et qui dans le cadre des couples homosexuels mariés valablement à l'étranger présente une discrimination importante quant au régime qui leur est appliqué en France. Le principe de la libre circulation serait donc atteint et une modification du droit français devrait en découler. [...]