[...] Le premier conseil est de garder constamment à l'esprit la nature du sujet et les objectifs qu'il convient d'avoir en vue pour le traiter convenablement. Une dissertation n'est pas un cas pratique. Un cas pratique n'est pas un commentaire de texte. Demandez-vous souvent : « mon devoir répond-il aux exigences propres au sujet donné ? » ; « Suis-je bien en train de résoudre un cas pratique ou bien en train de commenter un texte ? » ; « Ne suis-je pas en train de tomber dans le registre de la récitation de cours ? ».
Il importe ensuite de lire attentivement le sujet. Cela signifie deux choses.
Tout d'abord, il faut identifier avec précision les limites de l'exercice qui vous est donné. Commenter une décision de justice n'est pas la même chose que répondre à une question précise à propos d'une décision de justice. De même, envisager tous les aspects d'un cas pratique, n'est pas la même chose que répondre à une question précise posée à la suite d'un cas pratique. Ne faîtes que ce qui vous est demandé mais faîtes tout ce qui vous est demandé !
Ensuite, dans les cas où le sujet est un commentaire de texte ou un cas pratique, il faut n'oublier aucun passage du texte ou de l'énoncé des faits.
La lecture du sujet doit être la plus « neutre » possible. Il ne doit pas s'agir, au moins dans un premier temps, de chercher à plaquer sur le sujet vos connaissances. A cet égard, il est préférable de ne pas souligner trop rapidement les mots qui vous paraissent importants. Ce serait prendre le risque d'« enfermer » votre analyse du sujet dans une vision trop limitée, qui serait celle d'une première lecture.
Une fois le sujet attentivement lu, il faut délimiter avec précision votre devoir. En utilisant vos connaissances, vous devez identifier ce qui doit être traité et ce qui, au contraire, ne doit pas être abordé. Demandez-vous souvent : « ai-je tout dit du sujet ? », « ne suis-je pas hors-sujet ? ».
Les devoirs doivent être présentés d'une manière simple, qui permette à un lecteur censé ne pas connaître la matière de comprendre votre raisonnement, votre démonstration. Cela vaut autant pour le style (la sobriété est une qualité !) que pour le fond. Avant de rentrer dans les détails, n'oubliez donc pas de rappeler les règles générales ou les définitions (...)
[...] Sens de la décision Que signifie la solution ? Pourquoi tel mot a-t-il été utilisé plutôt que tel autre ? Pourquoi tel fondement a-t-il été retenu ? Peut-on chercher à préciser le raisonnement retenu ? Le raisonnement est-il basé sur un présupposé qui mériterait d'être révélé ? Comment tel argument a-t-il été rejeté ? Valeur de la décision Quelle appréciation, positive ou négative, peut-on porter sur la décision ? La décision doit-elle être approuvée ou critiquée ? Dans son ensemble : la solution était-elle logique ? [...]
[...] Vous résoudrez alors le problème de droit en mobilisant les règles applicables. Cette étape du raisonnement doit être soigneusement argumentée. Elle consiste à confronter la situation d'espèce, correctement qualifiée, aux règles de droit applicables. Une conclusion au cas pratique pourra enfin être proposée. Elle doit être concrète et répondre parfaitement à ce qui vous a été demandé. Les erreurs fréquentes les solutions non justifiées : il faut que le problème juridique et les raisons, de droit et de fait, qui justifient la solution proposée, apparaissent explicitement dans le devoir ; une solution non justifiée n'a aucune valeur. [...]
[...] Cela se fait classiquement en une ou deux phrases, faisant apparaître clairement le lien logique entre les deux parties (lien d'opposition, lien de conséquence, ou autre Après l'annonce de chaque partie doit figurer l'indication ou qui permet au lecteur de savoir dans quel ordre les parties vont être présentées. Ex. Dans cette solution, la Cour de cassation apporte une confirmation : la responsabilité peut être engagée et une innovation : la responsabilité ne peut être fondée que ou bien Il convient d'envisager séparément les réponses aux deux problèmes posés à la Cour de cassation : premièrement deuxièmement Le corps du commentaire Commenter une décision n'est pas la décrire. Vous devez chercher à donner un avis motivé sur le sens, la portée, l'intérêt, le bien fondé de la solution. [...]
[...] De même, envisager tous les aspects d'un cas pratique, n'est pas la même chose que répondre à une question précise posée à la suite d'un cas pratique. Ne faîtes que ce qui vous est demandé mais faîtes tout ce qui vous est demandé Ensuite, dans les cas où le sujet est un commentaire de texte ou un cas pratique, il faut n'oublier aucun passage du texte ou de l'énoncé des faits. La lecture du sujet doit être la plus neutre possible. [...]
[...] Les titres doivent apparaître de manière isolée, et être soulignés, en début de partie ou de sous-partie. Les intitulés doivent être brefs, neutres, et conceptuels. Il faut éviter, par conséquent, les titres rédigés sous la forme de phrases, ou les titres imprécis comportant des points d'exclamation ou de suspension. On évitera aussi les titres passe-partout c'est-à-dire les titres qui pourraient valoir pour n'importe quelle décision à commenter. III._ MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Le cas pratique consiste à présenter, sous une forme argumentée, la solution juridique à un problème pratique posé directement à la suite d'un énoncé de faits ou bien à un problème s'inférant des faits. [...]
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