Méthode de réalisation d'un commentaire d'arrêt à appliquer en droit privé

Extraits

[...] N'oubliez pas que le commentaire n'est ni une paraphrase de l'arrêt ni une dissertation prenant l'arrêt pour prétexte. Le devoir doit comporter une introduction (voir supra), des parties elles-mêmes subdivisées A et B ; puis A et le tout avec des titres et des sous-titres visibles. Si l'arrêt pose plusieurs problèmes de droit, il y aura autant de parties que de problèmes ; s'il n'y en a qu'un, il y a autant de parties que d'idées permettant de comprendre l'arrêt (en général deux car cela correspond bien à la logique de l'argumentation juridique). [...]

[...] Faire l'inventaire des connaissances que vous avez concernant la solution de l'arrêt. A cette fin reportez-vous au cours et aux manuels pour répertorier textes de lois, jugements et arrêts ou toutes autres sources pouvant être utiles à l'élucidation de la solution. Analysez mot à mot la solution de l'arrêt en vous demandant à propos de chacune des notions utilisées quels en sont les tenants et les aboutissants. Vous pouvez à ce stade commencer à examiner la façon dont l'arrêt se situe par rapport au droit positif existant, en continuité ou en rupture. [...]

[...] A ce stade du raisonnement, il vous faut apprendre à lire entre les lignes du texte. C'est le moment d'organiser votre commentaire selon une structure qui variera selon la décision proposée. Il n'y a pas de plan-type, le plan se dégage du problème de droit et de l'argumentation des juges. C'est pourquoi la seule façon de maîtriser la technique du commentaire, c'est de s'y exercer le plus souvent possible. Le commentaire est essentiellement un travail d'analyse du sens et de la portée d'une décision, l'habillage que vous choisirez pour présenter vos idées n'a qu'une fonction de persuasion (ce qui signifie pas que ce ne soit pas important). [...]