Le droit comparé

Extraits

[...] C'est pourquoi, d'un point de vue méthodologique, « le comparatiste doit regarder avec des yeux d'historien, non seulement le droit étranger, mais aussi son droit propre, et donc les hommes et leurs actions (œuvres) dont ils sont les produits. Si le comparatiste, comme c'est naturel et même nécessaire, est un juriste, c'est-à-dire, a acquis une certaine expérience juridique dans la sphère d'un droit donné, il doit aussi savoir accomplir le suprême acte de dépouillement de l'habitude ou des caractères qu'il a ainsi acquis »[3]. [...]

[...] supra]. Le dérèglement climatique, la déforestation, ou encore les problématiques de migration environnementale [qui sont aggravés par ces éléments] constituent autant de phénomènes « nouveaux » pour lesquels la référence à la tradition juridique de l'État ne suffit plus. Et pour cause, s'agissant de la problématique de la migration environnementale, il apparaît [à l'inverse des migrants politiques, ou économiques] qu'aucune réponse n'est pour l'instant apportée dans les ordres juridiques nationaux, ni même, pas le droit international, lesquels ne lui reconnaissent aucun statut[9]. [...]

[...] Une réponse à cette interrogation par l'affirmative ne signifie pas que l'étude d'un problème national, sous l'angle du droit comparé, ne peut se faire qu'entre systèmes relevant d'une même famille juridique. Elle dénote en revanche l'importance de la référence dans la lecture qu'il convient de faire du système juridique étranger soumis à l'étude. Précisément sur ce point, si les classifications traditionnellement utilisées constituent encore à ce jour une méthode de lecture incontournable et nécessaire à la compréhension des systèmes examinés cette référence ne permet plus aujourd'hui, à elle seule, d'appréhender les phénomènes juridiques dans leur globalité, du fait de la mondialisation du droit, de ses acteurs et sujets et des problématiques rencontrées à l'échelle planétaire (II). [...]

[...] René David expose dans son ouvrage Les grands systèmes de droits contemporains (Précis Dalloz, Dalloz pages) les grandes familles de droits contemporains, à savoir Pour une présentation : https://www.lepetitjuriste.fr/droit-compare-vers-une-nouvelle- classification-des-systemes-juridiques/ https://www.lepetitjuriste.fr/droit-compare-vers-une-nouvelle- classification-des-systemes-juridiques/ En référence à la période d'après-guerre soit le milieu du 20e siècle, au moment où le professeur René David élabore cette classification. « Une personne sur neuf était sous-alimentée en 2018, tandis qu une sur quatre était en insécurité alimentaire. » https://www.alimenterre.org/l- etat-de-l-insecurite-alimentaire-dans-le-monde-rapport-2019 https://www.lepetitjuriste.fr/droit-compare-vers-une-nouvelle- classification-des-systemes-juridiques/ William Nordhaus, Le casino climatique : Risques incertitudes et solutions économiques face à un monde en réchauffement, paru le 18 juin 2019 Étude (broché), p. 99. [...]

[...] En effet, à problématique similaire rencontrée dans plusieurs États, il convient d'abord de tenir compte des caractéristiques globales qui fondent l'édifice normatif en cause, pour mieux l'assimiler et le confronter dans une approche de droit comparé. Il s'agit là d'un examen nécessaire, incontournable, en ce qu'il permet de révéler notamment la capacité de la puissance publique à faire évoluer la règle de droit dans le but de solutionner le problème rencontré. Ce faisant, il faut donc s'intéresser à la culture juridique de l'État afin de comprendre comment la règle de droit est pensée, dans sa mise en œuvre, son procédé, mais aussi dans sa finalité. [...]