Fiche d'arrêt, Première Chambre civile, Cour de cassation, 8 juillet 2009, autonomie bancaire des époux
À travers sa longue évolution, l'autonomie bancaire des époux a bouleversé le droit des régimes matrimoniaux, créant parfois des difficultés.
Il en est ainsi dans un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2009.
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