La responsabilité du fait des choses - publié le 06/05/2008

Extraits

[...] Certains ont alors pensé que la jurisprudence allait abandonner la responsabilité du fait des choses. Persistance et renforcement de la responsabilité du fait des choses - Mais la jurisprudence n'abandonna pas la responsabilité du fait des choses et l'appliqua très vite dans d'autres domaines. Parallèlement, la Cour de cassation devint de plus en plus exigeante quant à la preuve de l'absence de faute. Fait de l'homme et fait de la chose - En 1927 (affaire Jand'heur alors qu'elle refusait jusque là d'appliquer la responsabilité du fait des choses aux accidents causés par une chose actionnée, dirigée par la main de l'homme, la Chambre civile de la Cour de cassation l'admet dès lors que la chose actionnée par la main de l'homme est dangereuse (en l'espèce : voiture). [...]

[...] Par conséquent, c'est le fait personnel de l'homme qui est à l'origine du dommage et non la chose. Seul l'art peut trouver à s'appliquer. Arrêt Jand'heur : La loi, pour application de la présomption qu'elle édicte, ne distingue pas suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l'homme La Cour de cassation écarte expressément la position des CA et retient qu'aucune distinction ne doit être faite selon que le dommage est ou non du à l'action de l'homme sur la chose. [...]

[...] Conditions d'application de la responsabilité du fait des choses A. Une chose quelconque Le principe : Toute chose Afin de limiter la portée d'une présomption de responsabilité jugée trop sévère, des membres de la doctrine[1] continuent de proposer de cantonner celle-ci à certaines catégories de choses. L'arrêt Jand'heur prend fermement position pour le rejet de toute limitation du champ d'application quant aux choses. Selon la Cour, la responsabilité n'est pas rattachée à la chose elle-même - Rejet de la distinction des choses affectées d'un vice et des choses sans vices. [...]

[...] Certains auteurs n'hésitent pas à parler de rôle causal de l'intervention de la chose dans la production du dommage. Mais, si le critère du rôle actif est lié à l'anormalité du comportement ou de la position de la chose, la démonstration du rôle passif de la chose permet au gardien d'échapper à sa responsabilité. Or, démontrer que la chose a eu un rôle passif, n'est ce pas prouver que le gardien n'a commis aucune faute ? Cette exigence du rôle actif apparaît alors davantage comme un fait générateur de responsabilité particulier. [...]

[...] Toute responsabilité dite causale repose précisément sur cette preuve. Cependant, il est un cas où la jurisprudence présume le rôle actif : c'est l'hypothèse où la chose était en mouvement et a eu un contact avec le siège du dommage (la victime ou le bien endommagé). Dans les autres cas (chose inerte ou absence de contact matériel de la chose en mouvement avec la victime ou le bien endommagé), la victime doit prouver que son dommage trouve son origine dans un vice interne de la chose ou dans sa position ou son comportement anormal. [...]