Fiches d'arrêt sur la cause

Extraits

[...] Les 2 autres théories sont causalistes et s'opposent sur la cause du contrat de cautionnement Pour certains, la cause se situerait dans les relations entre le créancier et le débiteur. Il y a cautionnement car il y a une obligation à cautionner. Cette théorie a été retenue par un arrêt de la chambre commercial du 8 novembre 1972 L'empereur. Pour d'autres la cause doit être recherchée dans les relations qui unissent la caution et le débiteur principal : service d'ami rendu ou rémunération. Il existe bien une cause objective dans les contrats conclus par M. Laborie. Pourquoi le contrat est caduc ? [...]

[...] Il s'agit donc d'un contrat synallagmatique. Par conséquent, La cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'objet de l'obligation de l'autre, et réciproquement. Dans un contrat de vente, l'obligation du vendeur est de transférer la propriété du bien et l'obligation de l'acheteur est de payer le prix convenu. D'autre part, la cause de l'obligation du vendeur est d'être payée et la cause de l'obligation de l'acheteur est d'obtenir la propriété du bien. Dans la théorie classique les mobiles des cocontractants ne sont pas pris en compte pour la conclusion du contrat. [...]

[...] Par conséquent, pour écarter la clause limitative de responsabilité et donc obtenir une réparation intégrale de son préjudice du fait du retard, le client doit prouver la faute lourde du transporteur. Or par l'arrêt du 13 févier 2007, la cour de cassation réaffirme la jurisprudence Chronopost. La clause limitative de responsabilité est bien écartée si le contractant à manquer à son obligation essentielle. La chose qui différence entre l'arrêt Chronopost et l'arrêt Faurecia est le sort de la clause de responsabilité. [...]

[...] Or, ici on ne se trouve pas sur le terrain de la cause, en effet, il ne conteste pas les prestations de du vendeur, il conteste le contenu du contrat. Il s'agit plutôt d'un dol sur la valeur te non d'une fausseté partielle de la cause. [...]

[...] Comment s'opère le glissement de la cause objective à la cause subjective ? Dans l'arrêt du 3 juillet 1996, la société DPM a passé avec M et Mme Piller un contrat de création d'un point club vidéo et de location de cassettes vidéo dans une petite agglomération. La cour d'appel de Grenoble a été saisie et par un arrêt du 17 mars 1994, elle a annulé le contrat pour défaut de cause en considérant que la cause, mobile déterminant de l'engagement des époux Piller était la diffusion certaine des cassettes et que celle-ci était vouée à l'échec dans une ville de habitants, le contrat était donc non causé. [...]