L'année 1975 a été marquée par la dépénalisation de l'adultère. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les mœurs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de "légitimité".
En l'espèce, un homme marié entretenait une liaison avec une autre femme. De cette liaison est né un enfant adultérin. L'amante a intenté une action en recherche de paternité contre l'époux. Cette action a permis à l'épouse de découvrir la liaison entretenue par son mari. Elle assigna alors l'amante en réparation du préjudice subi. La Cour d'appel a débouté la demanderesse. L'épouse trompée a formé par la suite un pourvoi en cassation.
Le pourvoi soutenait que la Cour d'appel avait statué à tort. Il estimait qu'une faute est constituée lorsqu'une personne aide une autre à enfreindre le devoir de fidélité. Il pensait qu'une obligation à réparation du préjudice en découlait et que la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil en affirmant que l'adultère ne constituait pas une faute. Le pourvoi soutenait également que la responsabilité peut être engagée avec une simple faute légère. De ce fait, les motifs de non-nuisances et de non-manœuvres seraient inutiles. Il s'agit de savoir si le caractère de la faute est l'élément le plus important pour engager la responsabilité du complice du non-exécutant du devoir de fidélité.
[...] - La conséquence de l'inexécution de l'obligation de fidélité si elle avait été prise comme obligation contractuelle aurait été de possibles dommages et intérêts. - Conséquence de la responsabilité civile : obligation de démontrer une faute pour obtenir des dommages et intérêts. B. L'évolution jurisprudentielle découlant de l'évolution des mœurs Il est possible de constater une sorte de tolérance de l'adultère dans notre société. Qui plus est, la jurisprudence a été marquée par d'autres évolutions en matière d'adultère Une sorte de tolérance de l'adultère. - Adultère de moins en moins tabou. - Ce n'est plus un scandale quand un adultère est prouvé. [...]
[...] L'arrêt marque qui plus est le déclin du devoir de fidélité. Cette obligation légale bien que le mariage soit un contrat n'est qu'une cause facultative de divorce en cas d'inexécution. Si ce n'est qu'une cause facultative, pourquoi serait-il une condition obligatoire pour engager la responsabilité ? En tout état de cause, la Cour de cassation prouve que l'évolution jurisprudentielle découle de l'évolution des mœurs. L'adultère est désormais toléré. Il sera par conséquent pertinent d'analyser dans un premier temps la responsabilité du tiers complice d'adultère et dans un second temps le devoir de fidélité en déclin (II). [...]
[...] - L'article 212 du Code civil ne fait peser le devoir de fidélité que sur le couple, pas sur les tiers. - La jurisprudence ancienne estimait que l'intention de nuire importait peu. L'adultère en lui-même constituait une faute suffisante pour engager la responsabilité civile du tiers complice Une nouvelle exigence jurisprudentielle. - Récemment, les juges ont changé de jurisprudence en écartant la responsabilité des tiers complice d'adultère (CA Bordeaux mai 1997, RTD Civ ; Civ2ème mai 2000, JCP2000 II 10356). [...]
[...] La faute du tiers complice peut relever de cette notion, l'adultère en fait partie. - Intention de nuire : si la faute relève de l'intention de nuire, la femme trompée pourra obtenir des dommages et intérêts. - La faute doit avoir un caractère dolosif, intentionnel. L'amante doit avoir voulu nuire à l'épouse de son amant et l'épouse doit le prouver Les manœuvres pour détourner l'époux. - autres circonstances : les manœuvres. - "il n'était pas davantage soutenu qu'elle aurait à la suite de manœuvres . [...]
[...] L'obligation de fidélité Pour comprendre pourquoi le devoir de fidélité décline, il faut observer que l'obligation de fidélité est une obligation légale Les conséquences de l'inexécution de l'obligation sont aussi révélatrices de ce déclin Une obligation légale. - L'obligation de fidélité est édictée dans le Code civil : article 220. - C'est une obligation légale car le mariage, loin de n'être qu'un simple contrat, est un devoir à caractère institutionnel. - Différence avec les solutions de violation de l'obligation contractuelle. - L'amante n'a pas sa responsabilité engagée du fait du contrat de mariage. Elle n'est pas tenue de la respecter. [...]
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