En l'espèce, Sonia Pierre, mineure de 8 ans, a été confiée par ses parents à M. Aybram pour une soirée. Jouant sous une table elle en surgit brutalement et heurta David Aybram, fils mineur de son gardien, qui portait une casserole d'eau chaude, et se brule gravement. La mère de la victime assigna en responsabilité M. Aybram qui fut déclaré entièrement responsable. M. Aybram conteste alors le refus des juges du fond de retenir la faute de la victime.
En effet par son comportement imprévisible, Sonia Pierre a concouru à la réalisation de son dommage, mais les juges du fond ont écarté cette faute de la victime en raison de son jeune âge. Le discernement d'un enfant en bas âge est-il un critère substantiel pour engager la responsabilité délictuelle d'un enfant pour faute ? Au regard de quel standard de référence la jurisprudence apprécie-t-elle la faute d'un enfant ?
[...] Elle se détermine en référence à un standard, celui du père de famille ».L'utilisation d'un standard se retrouve dans de très nombreux droits étrangers, spécialement dans les droits de common law ayant recours au modèle du reasonnable man Encore faut-il préciser que ce bon père de famille n'est pas conçu comme un surhomme. Il s'agit de l'homme normalement prudent et avisé, d'un individu moyen qui, en tant que tel, n'est pas à l'abri de toute erreur par conséquent toute erreur ne sera pas nécessairement jugée fautive. L'utilisation d'un standard ne signifie pas nécessairement que le modèle de référence utilisé est absolument invariable. Ce modèle peut être adapté aux circonstances. [...]
[...] Le bambin comme le dément est incapable de mesurer la portée de ses actes. À l'instar du dément, la conception de la faute qui a prévalu pendant longtemps en droit positif s'opposait ce que l'infans, incapable par définition d'être conscient de ses actes, pût être déclaré fautif. On aurait pu penser que cette solution aurait été facilement abandonnée en jurisprudence, sitôt la loi reconnue l'aptitude du dément à commettre des fautes. Elle fut, pourtant, maintenue pendant une quinzaine d'années. Il faudra attendre toute une série d'arrêts, rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, pour que soit abandonnée l'exigence de discernement chez l'enfant. [...]
[...] Vers une conception objective de la faute La faute, le fondement classique de la responsabilité Le concept de responsabilité est d'apparition relativement récente en droit. En droit romain ce terme de responsabilité n'avait pas le sens d'aujourd'hui. Ces principes ont imprégné le Code civil qui envisage la responsabilité comme étant fondé sur la faute et centré sur l'auteur du comportement. Le plus célèbre des textes du Code civil dont la rédaction n'a pas été modifiée depuis 1804, l'art 1382, a généralisé les principes que l'on vient d'évoquer. Cette conception de la responsabilité est fondée sur la faute. [...]
[...] La jurisprudence n'est, toutefois, pas unanime sur cette question, ce qui peut conduire à des résultats peu favorables à la victime lorsque c'est sa propre faute qui est invoquée pour limiter son indemnisation. Est-il logique de comparer le comportement d'un enfant avec celui d'un bon père de famille ? Une interprétation jurisprudentielle de la responsabilité de l'infans controversée. Quel caractère doit présenter le fait dommageable de l'enfant ? Faut-il qu'il s'agisse d'un fait illicite ? Il peut s'agir d'une faute, mais aussi le cas d'être gardien d'une chose. Traditionnellement, on estimait qu'un fait illicite était nécessaire. [...]
[...] Cette jurisprudence est sans doute justifiée par l'idée que la charge de la réparation pèsera en définitive sur l'assureur de la responsabilité des parents. Enfin, cette solution s'inscrit dans une certaine tendance de la responsabilité du fait d'autrui d'être une responsabilité principale et non une responsabilité qui vient s'ajouter à celle de l'auteur du dommage. La mise en jeu de la responsabilité des parents n'exclut pas la responsabilité personnelle de l'enfant. Lorsque l'enfant a commis un acte illicite, un fait générateur de responsabilité. Cela suppose que le fait de l'enfant constitue un fait générateur de responsabilité. [...]
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