Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants »; Attendu que les consorts G. ont intérêt à faire opposition à la décision prononçant l'adoption par Mme G. de Mme B. dans la mesure où celle-ci agit de son côté en révocation de la donation que leur a consentie Mme G. et aussi, en raison de leur attachement à cette dernière, attesté par les pièces versées aux débats; Attendu que la fraude est constituée lorsque l'adoption est détournée de son but qui est de créer un lien de filiation; Qu'il y a détournement du but de l'adoption lorsque les considérations successorales ou fiscales sont le ressort principal de la démarche ou lorsqu'il s'agit de créer des relations juridiques étrangères aux rapports filiaux, par exemple entre deux concubins; Attendu qu'en l'espèce, l'incidence des nombreux témoignages sur les relations mère-fille entre Mme G. et Mme B. (certains témoins comme Mmes N. M., M. L. et J. C. infirmant formellement l'existence d'une relation ambigüe), se trouve très altérée par d'autres attestations, également nombreuses, évoquant une relation amoureuse entre celles-ci; Que celles de Mmes D. L., M. et de MM. R., C., L. en particulier, relatent des comportements qui ne laissent aucun doute sur la réalité d'une relation homosexuelle entre Mme G. et Mme B.Qu'en outre Mme B. présentée comme la « compagne » de Mme G. dans le rapport de police établi pour les besoins de l'autopsie de cette dernière, a reconnu elle-même après le décès de Mme G. ainsi que cela ressort de son audition par les services de police, une vie de couple qui subsistait encore manifestement au jour du décès alors qu'elles partageaient le même lit et avaient choisi de cohabiter.
[...] Un phénomène a particulièrement retenu l'attention : celui des adoptions pratiquées au sein d'un couple homosexuel. L'arrêt, objet de la présente étude, rendu par la sixième chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, traite de cette délicate question du détournement d'institution en droit de la famille et plus précisément de ce que la doctrine a appelé les couples adoptifs ».En l'espèce, le 16 mai 2001, Madame G., âgée de soixante-treize ans, donne, par acte authentique, à ses neveux et nièces, la nue-propriété des parts sociales dont elle est titulaire dans deux SCI. [...]
[...] dans la mesure où celle-ci agit de son côté en révocation de la donation que leur a consenti Mme G. et aussi, en raison de leur attachement à cette dernière, attesté par les pièces versées aux débats ;Attendu que la fraude est constituée lorsque l'adoption est détournée de son but qui est de créer un lien de filiation ;Qu'il y a détournement du but de l'adoption lorsque les considérations successorales ou fiscales sont le ressort principal de la démarche ou lorsqu'il s'agit de créer des relations juridiques étrangères aux rapports filiaux, par exemple entre deux concubins ;Attendu qu'en l'espèce, l'incidence des nombreux témoignages sur les relations mère-fille entre Mme G. [...]
[...] Haut du formulaire Détournement de l'institution de l'adoption : le lien de couple n'est pas un lien de parenté 1. Sommaire CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. A sept. 2006Attendu que par acte authentique du 16 mai 2001 Mme G. née le ( . ) a donné MM. et Mme Pierre G., Frédérica G., épouse C., Jean G., François-Xavier G. et Olivier G. ses neveux et nièces (les consorts G.) la nue-propriété des parts sociales dont elle était titulaire dans les SCI Soc. [...]
[...] et J. C. infirmant formellement l'existence d'une relation ambiguë), se trouve très altérée par d'autres attestations, également nombreuses, évoquant une relation amoureuse entre celles-ci ;Que celles de Mmes D. L., M. et de MM. R., C., L. en particulier, relatent des comportements qui ne laissent aucun doute sur la réalité d'une relation homosexuelle entre Mme G. et Mme B. Qu'en outre Mme B. [...]
[...] ) Commentaire L'adoption a pour objet d'établir un lien de filiation entre deux personnes qui repose non sur une réalité biologique mais sur une réalité affective : elle proclame juridiquement entre une personne et une autre, un lien de père ou de mère à enfant. Il n'est pas rare, cependant, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Ainsi, par exemple, la Cour de cassation a souvent été amenée à sanctionner l'adoption plénière utilisée dans les contrats de mère de substitution (notamment Cass. ass. plén mai 1991. aussi : Cass. [...]
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