Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre plusieurs personnes vivant à proximité. Les troubles du voisinage ont connu une longue évolution jurisprudentielle et touchent divers domaines, tel celui de la construction, comme en témoigne cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 1971.
En l'espèce, la construction de bâtiments sur le terrain d'une société a provoqué des désordres dans l'immeuble voisin, appartenant aux époux Z.
Suite à une décision de première instance, le tribunal rejette la demande en dommages et intérêts formée par les époux Z à l'encontre de la société Vernet Saint-Christophe, maitre d'ouvrage. Le procureur général et les époux Z font appel mais la Cour d'appel confirme la décision de première instance. Ils se pourvoient donc en cassation.
La responsabilité d'une personne ou d'une société peut-elle être mise en œuvre, lors d'un litige entre voisins, sans qu'aucune faute ait été constatée ?
[...] En l'espèce, la construction de bâtiments sur le terrain d'une société a provoqué des désordres dans l'immeuble voisin, appartenant aux époux Z. Suite à une décision de première instance, le tribunal rejette la demande en dommages et intérêts formée par les époux Z à l'encontre de la société Vernet Saint-Christophe, maître d'ouvrage. Le procureur général et les époux Z font appel, mais la Cour d'appel confirme la décision de première instance. Ils se pourvoient donc en cassation. Les époux Z prétendent que la construction des bâtiments effectués par la société Vernet Saint-Christophe a entraîné des désordres dans l'immeuble leur appartenant. [...]
[...] La décision de la Cour de cassation du 4 février 1971 marque un tournant jurisprudentiel, un progrès dans les affaires concernant les affaires de trouble de voisinage où le propriétaire est resté dans son fonds. Désormais, le demandeur n'est plus obligé de justifier sa plainte en apportant la preuve d'une faute pour établir la responsabilité du propriétaire dans les désordres que celui-ci a occasionnés. La décision de la Cour a un message clair : il est fait obligation aux propriétaires ou à toute autre sorte de personne de ne pas causer de dommages à la propriété d'autrui. [...]
[...] La notion de trouble anormal du voisinage Pour comprendre cette notion, il convient de distinguer les différents troubles et d'étudier la controverse liée à la responsabilité sans faute. Distinction des différents troubles du voisinage. Le trouble anormal du voisinage est un des deux concepts avec l'abus de droit qui fait partie des limites jurisprudentielles du droit de propriété contenu dans l'article 544 du Code civil et très souvent invoqué, parfois à tort, dans les litiges concernant la propriété, notamment dans l'arrêt étudié. [...]
[...] Étendre la théorie des troubles du voisinage à des cas où aucune immiscio n'est relevée, c'est en accroître dangereusement les champs d'application. Exiger, en revanche, pour qu'elle reçoive l'application, la preuve d'une faute, c'est la priver de sa meilleure efficacité. C'est la raison pour laquelle, en justifiant sa décision, la Cour de cassation applique avec rigueur l'article 1382, qui constitue une solide base légale et certainement une réponse très efficace dans cette affaire plutôt complexe. Sa décision n'en est que plus remarquable. B'/ Une décision novatrice. [...]
[...] Pour bien cerner la notion de trouble du voisinage, certains juristes procèdent à une distinction judicieuse de ces différents troubles. Il y a les troubles qui proviennent de la propagation chez les voisins de fumées, d'odeurs, de sons, de poussières ; dans ce cas, il y a ce qu'il s'appel immissio c'est-à-dire empiétement. Et puis il y a ceux qui proviennent de l'usage que le propriétaire fait de son droit de propriété en élevant une construction conforme à la réglementation en vigueur, comme c'est le cas dans la présente affaire. [...]
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