Cette affaire a pour origine la publication d'un article dans une revue de presse, suivi de photos, tous deux concernant le mariage d'un personnage public de grande notoriété. Cette personnalité, considérant l'ensemble de l'article ainsi que les trois photos qui l'accompagnaient comme une atteinte au respect de sa vie privée et à son droit au respect de son image, a décidé d'assigner la société responsable de la publication en justice, sur le fondement de l'article 9 du Code civil.
La question est donc de savoir si l'intérêt général d'être informé, droit attaché à la liberté d'expression, doit primer sur le respect du droit à la vie privée et à l'intégrité de la personne.
[...] S'il est vrai que les journalistes ont le droit de rendre compte des événements qui ne relèvent pas du domaine privé, il faut cependant, définir ce que précisément on entend par manifestations publiques et ce qu'on comprend avec ce terme. Cela permettrait, entre autres, que cette exception au respect de la vie privée ne soit pas utilisée de manière privilégiée et que la vie privée soit toujours protégée de manière efficace. [...]
[...] Nous verrons dans un premier volet que cette affaire retient qu'un équilibre doit se faire entre la protection des droits de la personne et entre l'intérêt du public s'attachant à la liberté d'expression ; puis dans un deuxième temps que de cet arrêt, se détache une exception au respect de la vie privée : les manifestations à caractère publiques. I. La règle de proportionnalité A. Une juste proportion entre la liberté d'expression et la protection des droits de la personne Cette affaire portait essentiellement sur un débat moral, où s'affrontaient deux droits subjectifs, le droit à la liberté d'expression et celui au respect du droit à la vie privée. La position deux parties, défendant deux droits ici en opposition, était donc légitime puisqu'elles revendiquaient deux notions, toutes deux établies et protégées par la loi. [...]
[...] De même, cette dernière étant un personnage public d'une exceptionnelle notoriété il est normal que le public soit intéressé par un événement comme celui dont il est question à travers cet article. Selon la partie, il existe donc bien un intérêt général qui justifie ainsi c'est quelques indiscrétions sur la vie de cette personnalité. De même, les journalistes ont là rapporté des faits susceptibles d'intéresser le public et qui sont nécessités par un intérêt général. II. Une exception au respect de la vie privée : les événements à caractère public A. [...]
[...] Par conséquent, selon la décision rendue par la cour de cassation, il suffit qu'un événement soit de caractère public (comme le mariage) pour qu'on puisse en rendre compte en se justifiant par la nécessité de l'information notamment. B. Les conséquences Prétendre qu'un événement a le droit d'être traité car il répond au titre de manifestation publique, ce qui est justifié par la nécessité d'information, peut entraîner un certain nombre de dérives. Par exemple, il peut servir d'excuse ou de justificatif lors de publication de photos ou d'articles, qui à la base, constituent une atteinte au respect du droit à la vie privée. [...]
[...] Le juge était donc tenu de procéder à la recherche d'un équilibre entre la liberté d'expression, défendue par les journalistes, et entre le droit au respect de la vie privée, soutenu par la personnalité dont ont fait l'objet les articles en question. Par conséquent, les juges doivent accomplir une sorte de comparaison entre le préjudice causé par la publication de cet article et de ces photos et entre l'intérêt général justifié par le besoin d'information. La cour d'appel a jugé que la protection des droits de la personne prévaut nécessairement et de manière systématique, par conséquent, celui-ci surpasse le droit à la liberté d'expression. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
