La responsabilité civile, à la différence de la responsabilité pénale, a pour fonction principale une fonction de réparation. Elle cherche à indemniser la victime du préjudice qu'elle subi. Cet objectif est primordial aux yeux de la Cour de cassation. C'est la raison pour laquelle elle n'hésite pas à avoir recours à différents procédés pour faciliter la réparation des victimes, comme le montre à juste titre, cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008.
Un employé d'une clinique reçoit la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire en tant que membre du personnel médical. Seulement, peu de temps après cette injection, il est atteint de scléroses en plaques. Il décide de rechercher la responsabilité civile du laboratoire fabricant le vaccin, considérant que l'apparition de la maladie est due à la vaccination contre l'hépatite B.
Le lien de causalité peut-il être établi sur la base de présomptions graves, précises et concordantes alors même qu'aucune preuve scientifique ne corrobore le lien entre l'apparition de la maladie et la vaccination ?
[...] Cette solution résulte de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre 2003. En l'espèce, elle casse l'arrêt de la Cour d'appel qui s'était basée sur des présomptions pour prouver le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques, tout en ayant expressément reconnu l'absence de preuve scientifique. La Cour de cassation considère que, faute de lien avéré par la science, la preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques ne pouvait être établie et donc la responsabilité de la société fabricante engagée, de manière à indemniser la victime. [...]
[...] Après avoir étudié le revirement opéré par la Cour de cassation, il nous faut en analyser la portée (II). II. Les conséquences de la consécration de la présomption du lien de causalité en matière de produits défectueux Ce revirement implique des répercussions à deux niveaux : pour les victimes et pour le juge A. Un revirement soucieux de la situation des victimes La Cour de cassation accepte dorénavant de se fonder sur des présomptions graves, précises et concordantes pour prouver le lien de causalité en matière de produits défectueux, même lorsque ce lien ne serait pas corroboré par la science. [...]
[...] La première chambre civile de la Cour de cassation, dans cet arrêt en date du 22 mai 2008, répond par l'affirmative et casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Angers pour manque de base légale, au visa des articles 1353 et 1382 du Code civil. Elle procède à un spectaculaire revirement de jurisprudence : Attendu, cependant, que si l'action en responsabilité du fait des produits défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes La Cour de cassation consacre ainsi la présomption du lien de causalité en matière de produits défectueux solution dont il nous faut analyser les conséquences (II). [...]
[...] Cela a ainsi conduit la Cour de cassation à opérer, dans cet arrêt du 22 mai 2008, un revirement de jurisprudence B. Le revirement jurisprudentiel du 22 mai 2008 La Cour de cassation censure l'arrêt de la Cour d'Appel d'Angers et affirme dans son attendu de principe : Attendu, cependant, que si l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes Elle opère un spectaculaire revirement de jurisprudence. [...]
[...] Une telle solution est ainsi celle consacrée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 avril 1972. En l'espèce, si la Cour de cassation censure l'arrêt de la Cour d'Appel au visa de l'article 1353, c'est parce qu'elle reconnait au juge un nouveau pouvoir en matière de présomptions. En effet, elle considère que c'est le juge qui, par une appréciation souveraine des faits, détermine les présomptions de nature à prouver le lien de causalité en matière de produits défectueux. [...]
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