En l'espèce, M. Pascal X, à la suite d'un accident de la circulation en 1984 a subi plusieurs interventions chirurgicales et reçues des produits sanguins. Suite à une décision de première instance, l'établissement français du sang (EFS), les sociétés Claverie et Gan sont tenus d'indemniser M.X pour les préjudices subis, l'EFS assumant 75 % de la charge finale. L'EFS fait appel, mais la Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'EFS se pourvoit donc en cassation.
L'EFS accuse l'arrêt attaqué d'avoir réparti de façon disproportionnée la charge de l'indemnisation, en assumant 75 % à lui seul et les deux autres sociétés se partageant 25 % seulement de la charge finale. Lorsqu'une multiplicité de causes entrent en jeu dans un même dommage, peut-il y avoir exonération, même partielle, d'une des causes ?
[...] Le juge doit donc, par une appréciation rétrospective, reconstituer le cours des évènements, et identifier l'acte sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. La théorie de l'équivalence admet, au contraire, comme cause tout évènement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Aucune hiérarchie n'est établie entre les faits ayant causé le préjudice et tout ce qui a participé à la création du dommage peut être responsable. Dans l'arrêt concerné, le juge retient surtout l'EFS comme responsable juridique du dommage, et l'indemnisation de ce dernier à hauteur de 75% montre que le juge a opté pour la causalité adéquate, qui permet d'évincer la responsabilité des auteurs de faits trop éloignés du dommage, bien que les sociétés Claverie et Gan n'aient pas été totalement exonérées de la dette. [...]
[...] Les preuves de la causalité La preuve du lien de causalité appartient à la victime, demanderesse de l'action en indemnisation. Le droit positif retient cependant parfois des présomptions simples de causalité. Celles-ci sont le plus généralement d'origine légale (ex : article L.3122-2 du code de la santé publique relatif à l'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida). Dans l'arrêt concerné, il est intéressant d'observer que si la victime a choisi d'apporter les preuves de la responsabilité des organisations et sociétés qui ont participé au dommage, c'est le juge, sur le fondement des preuves apportées, qui établit le degré de causalité des trois protagonistes, à travers le pourcentage d'indemnisation qui revient à chacun. [...]
[...] Ainsi, la victime peut en établir l'existence par témoignage, indice, ou présomption du fait de l'homme. Ce dernier mode de preuve est fréquemment utilisé en pratique du fait de l'impossibilité d'établir de façon absolue l'existence du lien causal. A travers la preuve, c'est donc le caractère ambigu du rôle véritable joué par le lien de causalité dans la réalisation d'un dommage, surtout si les causes sont multiples. II. La controverse autour de l'incidence de la pluralité des causes Cette incidence se retrouve dans la responsabilité in solidum (A') qui a entraîné une répartition contestable de l'indemnisation (B'). [...]
[...] En ce sens, la société Claverie a un degré de responsabilité, si ce n'est supérieur, tout au moins quasi équivalent à l'EFS car responsable du dommage initial, dont la gravité a nécessité de lourdes opérations et cette transfusion infectieuse. Si la société Claverie n'avait pas provoqué d'accident, la transfusion et les opérations n'auraient pas eu lieu. L'effet indirect de cette responsabilité n'a pas été retenu par le juge, dont la minimisation de la faute dans la réalisation du dommage par la société Claverie est donc parfaitement contestable. [...]
[...] Le juge doit alors répartir le poids de la dette entre les différents auteurs du fait dommageable, en tenant compte de la part imputable à chacun d'eux. Au regard de la pluralité de fautes, le juge a ici choisi de faire payer les trois quarts de la dette à l'EFS, minimisant ainsi la part de responsabilité des deux autres sociétés, ce qui est contestable. La répartition contestable de l'indemnisation Si le caractère certain du lien de causalité est nécessaire pour montrer sa responsabilité dans l'accomplissement d'un dommage, le degré de causalité de la faute, lorsqu'elle est en cause parmi d'autres dans la réalisation d'un dommage est bien plus complexe à identifier. [...]
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