Après avoir été sélectionné, ainsi que sa classe d'une dizaine d'élèves par Nicolas Philibert, réalisateur du film documentaire, Georges Lopez, instituteur d'une école de campagne, a été filmé pendant neuf mois dans l'exercice de sa fonction. À la suite du succès rencontré par le film auprès du public, le mobilisant du même coup pour la promotion du film, M. Lopez exprime l'idée qu'il a travaillé non seulement à l'élaboration mais également à la promotion du film, travail pour lequel il souhaite être rémunéré. Il devait être défrayé pour les frais engagés, mais refusa néanmoins les indemnités, réclamant la conclusion d'un contrat de travail auprès de la société distributrice du film (SA Films du Losange).
Cet arrêt soulève un certain nombre de questions relevant du domaine juridico-social. Seul l'univers de la fiction est celui de l'artiste-interprète ; le documentaire, la réalité audiovisuelle, est un lieu d'ostracisme pour l'acteur. Pourtant la revendication de l'instituteur, qui a ouvert sa classe au cinéaste, est-elle, au fond, illégitime ?
En effet, Georges Lopez est, sans nul doute, la figure principale du film à qui l'on peut, a priori, imputer la matière première du « scénario ». Ainsi n'était-il pas fondé, pour ce professeur, de demander un cachet en vertu de ses éventuels droits d'auteur sur un succès auquel il a largement contribué ?
[...] Déroulement de l'affaire Concernant les droits d'auteur de l'instituteur du film documentaire Etre et avoir : TGI Paris septembre 2004 : l'instituteur (M. Lopez) saisit le TGI de Paris pour se voir reconnaître des droits sur l'œuvre. Refus de toutes ses demandes par le tribunal. Cour d'appel Paris mars 2006 (4e chambre) : la Cour d'appel de Paris rend alors un arrêt confirmant les positions des premiers juges. Cet arrêt est intéressant puisqu'il dresse strictement les contours des droits des personnes filmées dans un documentaire, fermant vraisemblablement un contentieux important qui aurait pu se développer. [...]
[...] Ce moyen est rejeté, l'instituteur ayant été tout au long du documentaire, filmé dans l'exercice de sa profession, peu important une scène fictive fugace. Pour qu'il y ait interprétation, il faut une œuvre à interpréter, ce qui suppose de jouer un rôle et non de se borner à être soi-même dans son activité quotidienne. Comme le remarque Me Edelman, il s'agit d'exposer le réel et non de l'inventer. (correction) Au terme de l'article L 212-1 du CPI, les artistes- interprètes sont définis comme la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes Il aurait fallu exploiter l'expression de toute autre manière de l'article L 212-1 du CPI qui laisse place à l'interprétation (et à la création) pour appuyer la demande de reconnaissance de la qualité de l'artiste-interprète et ainsi tenter de jouer sur les mots. [...]
[...] Dans l'arrêt rendu le 13 novembre 2008, la Cour de cassation l'a débouté de toutes ses demandes. Cass. Civ. novembre 2008 : arrêt de rejet de la Cour de cassation. Le rejet du pourvoi en cassation marque l'épuisement des voies de recours dans l'ordre juridique français, à l'exception de la révision, ce qui ouvre la voie à un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. La décision attaquée devient irrévocable. En matière de droit du travail : Cons. [...]
[...] Civ. novembre 2008 06- Bulletin 2008, 259) A. Abello, G. Sroussi, Être et avoir . Much Ado About Nothing. L'instituteur et ses cours mis hors de cours, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 01/02/2009, 46, p. 6-9. C. Caron, Fin de partie judiciaire pour l'instituteur du documentaire Etre et avoir Communication Commerce Electronique 2009, p. 24- 26. A. [...]
[...] Par décision du Tribunal de grande instance de Paris, le 27 septembre 2004, confirmée en appel le 29 mars 2006, les juges du fond le déboutent là encore de chacune de ses demandes. M. Lopez forme alors un pourvoi en développant trois séries d'arguments. Il revendique, sur le fondement du droit d'auteur, la qualité d'auteur de son enseignement qu'il propose de qualifier d'œuvre de l'esprit et la qualité de coauteur de l'œuvre audiovisuelle à laquelle il aurait participé en intervenant dans le choix des séquences filmées et dans l'élaboration du texte filmé (art. [...]
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