M. Gérard X est un ouvrier carreleur de l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux dans la maison de Mme Y, épouse Z. Or, durant la réalisation des travaux, M. X est blessé consécutivement à une violente explosion déclenchée par le fait qu'il a lancé une chute de carrelage dans un tas de gravats.
L'assureur de l'ouvrier lui verse alors une rente d'indemnité d'accident du travail, ainsi que des indemnités journalières, par conséquent la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne assigne Mme Z et son assureur la Groupama en responsabilité suite à l'établissement d'une expertise attestant que l'explosion venait d'un détonateur placé dans les gravats.
La présence du détonateur, objet manifestement dangereux, suffit-elle à établir la responsabilité du fait des choses de Mme Z ? Ou peut-elle s'exonérer de sa responsabilité en se prévalant du transfert de la garde du détonateur à M. X ?
[...] Le détonateur joue un rôle actif dans l'engagement de la responsabilité de Mme Z Cette dernière étant responsable de cet objet dangereux devait s'assurer qu'il ne soit pas en position de mettre en danger la vie d'un tiers. A. Mise en ouvre de responsabilité par le détonateur et les faits provoqués par le détonateur Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées. Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereuses ou non dangereuses, viciées ou non viciées. Cette chose inanimée doit avoir eu un rôle causal dans la survenance du dommage. [...]
[...] Plusieurs personnes peuvent avoir la maîtrise de la chose; elles seront toutes tenues responsables du dommage occasionné par la chose. Lorsque les trois éléments sont identifiés, une présomption de responsabilité pèse sur le gardien. Pour s'en affranchir, il devra prouver qu'une cause d'exonération est présente dans la survenance du dommage. La garde la chose est la condition centrale de ce système de responsabilité, l'arrêt Franck l'a défini comme l'usage, la direction et le contrôle de la chose. Le plus souvent c'est le propriétaire de la chose qui en est son gardien. [...]
[...] Pour la mise en jeu de la responsabilité du fait des choses, il faut trois conditions : la chose, le fait de la chose, et la garde de la chose. Dans le présent arrêt la chose est le détonateur. Le fait de la chose est l'explosion du détonateur qui a blessé M. X. Il faut que le fait de la chose ait un lien avec la survenance du dommage ce qui n'a pas été difficile a établir dans le cas présent puisque c'est bien consécutivement à l'explosion que M.X a été blessé. [...]
[...] Mme Z n'avait pas transféré au moment de la survenance du dommage la garde du chantier et par conséquent celle du détonateur responsable des faits dommageables. Le dernier argument des demandeurs au pourvoi est que M.X aurait commis lui même une faute en jetant les carreaux provoquant lui-même son propre dommage. Par conséquent, la présence du détonateur, objet manifestement dangereux, suffit-il à établir la responsabilité du fait des choses de Mme ou, peut- elle s'exonérer de sa responsabilité en se prévalant du transfert de la garde du détonateur à M. [...]
[...] Or en l'espèce, Mme Z n'a en aucun cas remis de son plein grès la chose à l'ouvrier, par conséquent ce dernier n'en était pas responsable. L'objet avait été transmis à Mme Z avec la propriété de l'immeuble qui avait appartenu à son père, et elle a de plus reconnu que son père avait été effectivement employé à la manufacture d'armes de Tulle en 1936. Il avait été de plus reconnu que son père utilisé des techniques locales d'extraction des pierres avec des explosifs. [...]
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