Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme l'accueil du risque préjudiciable. En l'espèce, le propriétaire d'un fonds avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celui-ci. Son voisin se plaignait de la dégradation d'une clôture et de la nécessité de procéder à la purge de masses instables et à la mise en place d'une parade confortative afin de prévenir les risques d'éboulement d'une falaise résultant des travaux.
Une Cour d'appel ayant fait droit à ses demandes d'indemnisation, il lui était notamment reproché de réparer un préjudice hypothétique quant à l'indemnité allouée au titre de la mise en place d'une parade confortative.
Peut-on indemniser un préjudice lié à un risque de dommages ?
[...] L'arrêt du 15 mai 2008 est assez similaire et se place dans le même courant jurisprudentiel. Le pourvoi relevait que le risque d'éboulement n'était qu'hypothétique et que donc il ne pouvait être indemnisé sur le fondement de la responsabilité civile. En effet, le préjudice, pour être indemnisé, doit être actuel et certain, c'est-à-dire que sa réalisation ne doit faire aucun doute. Et même si le préjudice futur est réparable, il faut aussi que sa réalisation soit certaine, ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel. [...]
[...] En effet, il convient de distinguer les risques les plus importants qui ne peuvent être imposés aux tiers, et les moins graves qui ne peuvent pas être considérés comme portant en eux même les conditions de la réalisation. Certains risques inhérents liés à la vie en société ne doivent pas être indemnisés, car sinon on se retrouverait à indemniser tout les risques. Par exemple, si chaque personne qui possède un arbre centenaire constituait un risque pour ses voisins, cela serait inimaginable. [...]
[...] On peut aussi se poser la question des risques qui font l'objet d'une appréciation administrative et pour lesquels une autorité publique investie de ce pouvoir a considéré que, suffisamment encadrés, ils peuvent être regardés comme supportables ou nécessaires. [...]
[...] De plus, avec son raisonnement, la Cour de cassation consacre aussi l'indépendance du risque préjudiciable par rapport au préjudice futur qui pourrait en découler. Ainsi, le préjudice futur, en l'espèce l'éboulement, pourrait constituer par la suite un autre préjudice réparable. La décision de la Cour de cassation de permettre l'indemnisation d'un risque est plutôt la bienvenue, en effet, il serait inopportun d'interdire d'agir pour prévenir la réalisation d'un événement dont les conséquences peuvent être désastreuses. En l'espèce, ce n'est pas soutenable juridiquement que les voisins doivent attendre que la falaise s'effondre sans pouvoir obtenir en justice que ce risque cesse. [...]
[...] Cour de cassation, deuxième chambre civile mai 2008 - l'indemnisation du risque de dommage Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme l'accueil du risque préjudiciable. En l'espèce, le propriétaire d'un fonds avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celui-ci. Son voisin se plaignait de la dégradation d'une clôture et de la nécessité de procéder à la purge de masses instables et à la mise en place d'une parade confortative afin de prévenir les risques d'éboulement d'une falaise résultant des travaux. [...]
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