En l'espèce, sur une autoroute, de nuit, un premier véhicule, conduit par M. X, tombe en panne d'essence, forçant son conducteur à s'immobiliser sur la voie de droite. Il est alors percuté par le poids lourd de M. Y, qui propulse la voiture de M. X sur la voie de gauche. Suite à l'accident, le conducteur du poids lourd s'arrête sur la bande d'arrêt d'urgence. Quelques minutes plus tard, Philippe Z, au volant de son véhicule en état d'ébriété, percute l'arrière de la remorque du camion, et décède. Les ayant-droits et proches de la victime poursuivent alors en réparation M. X, M.Y et son employeur, ainsi que leurs assureurs respectifs.
Deux questions distinctes se posent donc à la Cour de cassation : le seul critère de l'unité de temps suffit-il à caractériser différentes collisions comme un accident complexe unique ? Dans un accident de la route, de quelle manière les juges doivent-ils apprécier la faute de la victime, pour éventuellement limiter son droit à indemnisation ?
[...] Il faut ainsi qu'un véhicule terrestre à moteur soit impliqué dans un accident de la circulation, mais également qu'un dommage soit causé par cet accident. C'est sur ce dernier point que nous allons nous attarder. Il faut ainsi que le dommage subi par la victime ait pour origine un accident de la circulation. Si cette condition semble évidente a priori, elle peut poser des difficultés dans certaines hypothèses, alors même que l'accident et le dommage sont concomitants. Cette problématique concerne les accidents dits en chaine Pour l'illustrer, nous pouvons prendre l'exemple d'une jurisprudence du (deuxième chambre civile). [...]
[...] Au contraire, dans le cas d'espèce, ce n'est que lors du second choc, dix minutes après la première collision, que le conducteur du dernier véhicule impliqué dans l'accident décède. Par ailleurs, les juges du fond soulignent son état d'ébriété, c'est-à-dire une faute pouvant limiter voire faire obstacle à son indemnisation. La Cour de cassation aurait pu, par facilité, caractériser deux accidents distincts, et ce, pour une double raison. D'une part, comme nous l'avons vu, le principe des accidents complexes permet aux victimes d'être mieux indemnisées, en assignant différents responsables en justice. [...]
[...] Jourdain, le temps est relatif. Pour exposer cette idée, il compare deux exemples qu'il nous semble intéressant de retranscrire dans notre raisonnement. Ainsi, si un cycliste est renversé, dans une route peu fréquentée, par une première voiture, et git sur la chaussée et que, quelques temps plus tard, un second véhicule arrive et l'écrase, un laps de temps assez important se sera écoulé. Mais cela n'empêchera pas de considérer que le second véhicule est impliqué dans le même accident que le premier. [...]
[...] Le critère sur lequel se fonde la Haute Cour en matière d'accidents, et plus particulièrement d'accident complexe est donc un critère de droit commun, alors même qu'elle fait référence à la loi du 5 juillet 1985, instaurant un régime particulier. En l'espèce, c'est parce que ce véhicule est tombé en panne que le poids lourd s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, et a constitué un obstacle que M. Z n'a apparemment pas pu éviter sur sa route. C'est parce qu'un premier accident a eu lieu que le second s'est produit. La causalité ne transparait pas seulement en ce qui concerne la caractérisation des accidents complexes. [...]
[...] En conséquence, ses proches ne peuvent demander en justice que la réparation de leur propre préjudice. Cependant, nous l'avons vu, celle-ci semble compromise en l'espèce. En effet, il y a de forts risques pour que la cour de renvoi caractérise une faute de M. Z du fait de son état d'ébriété. Or, on peut opposer aux victimes dites par ricochet la faute du conducteur (qui est en l'espèce également la victime). Cependant, cette solution a pu poser problème par le passé, concernant le préjudice par ricochet du conducteur fautif lui-même. [...]
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