Cour de cassation, 2e chambre civile civile, 5 décembre 1990 - Introduction et plan

Extraits

[...] Cour de cassation, 2e chambre civile civile décembre 1990 - Introduction et plan Introduction En matière sportive, la notion de responsabilité délictuelle est de plus en plus évolutive et de plus en plus compliquée à cerner surtout en ce qui concerne les sports à risque. La jurisprudence tente de cadrer cette notion et c'est dans ce cadre que s'inscrit l'arrêt de la 2e Chambre civile décembre 1990. En l'espèce, au cours d'un entrainement de boxe française, un joueur (M.X) porta un coup de pied au visage de son adversaire (M.Y). [...]

[...] Dans un second temps la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qui concerne la responsabilité du fait personnel du joueur au visa de l'article 1382 du Code civil. En effet pour la cour, la boxe française est un sport de combat à risque et que la victime s'était blessée en tombant sur le sol, sans caractériser de faute volontaire contraire à la règle du jeu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision . [...]

[...] Peut-on engager la responsabilité du fait personnel d'un joueur de boxe française qui aurait frappé violemment son adversaire sans contrôler son geste, sans nécessairement caractériser la faute volontaire contraire à la règle du jeu ? Dans un premier temps, la haute juridiction rejette le pourvoi concernant la responsabilité de la société. En effet selon la Cour la cour d'appel a pu déduire que le Sporting club, en ne mettant pas à la disposition de ses adhérents des installations adaptées avait engagé sa responsabilité . [...]