Arrêt du 5 janvier 1956, arrêt Oxygène liquide, responsabilité du fait des choses, gardien d'une chose, lien de causalité, chose inerte, responsabilité civile, protection des victimes
En l'espèce, un employé d'une entreprise avait été grièvement blessé par l'explosion d'un récipient contenant de l'oxygène liquide, entreposé sur le site d'une société tiers. La victime cherchait à engager la responsabilité de la société propriétaire du récipient, sur le fondement de l'article 1242. La Cour de cassation a confirmé que le simple fait qu'une chose inerte soit impliquée dans la réalisation d'un dommage suffit à engager la responsabilité de son gardien, dès lors qu'un lien causal est établi.
[...] La Cour de cassation a confirmé que le simple fait qu'une chose inerte soit impliquée dans la réalisation d'un dommage suffit à engager la responsabilité de son gardien, dès lors qu'un lien causal est établi. Cet arrêt a marqué une évolution importante en élargissant le champ de la responsabilité du fait des choses. Nous analyserons dans une première partie la confirmation par la Cour de la responsabilité du fait des choses inertes avant d'étudier les conséquences de cet arrêt sur la responsabilité civile et sur la protection des victimes (II). I. [...]
[...] Toutefois, cet arrêt n'impose pas une responsabilité absolue et illimitée. Le gardien peut encore s'exonérer de sa responsabilité en prouvant l'existence d'une cause étrangère, telle qu'un cas de force majeure ou une faute de la victime. Cela permet de maintenir un certain équilibre entre la protection des victimes et la défense des intérêts des gardiens. En ce sens, l'arrêt Oxygène liquide illustre une application pragmatique et équilibrée du régime de responsabilité du fait des choses, en renforçant à la fois la sécurité juridique et la prévention des risques. [...]
[...] Cette solution confirme la présomption de responsabilité du gardien, qui repose sur le rôle causal de la chose et non sur sa nature. B. Une responsabilité objective du gardien L'arrêt Oxygène liquide s'inscrit dans une logique de responsabilité objective, détachée de la notion de faute. En effet, la Cour n'exige pas de prouver que le gardien ait commis une négligence ou un manquement. Il suffit de démontrer que la chose, sous sa garde, a été impliquée dans la réalisation du dommage. [...]
[...] Avec l'arrêt Oxygène liquide, la Cour de cassation a confirmé que le seul rôle actif de la chose dans le dommage suffit à engager la responsabilité de son gardien. En l'espèce, la victime n'avait pas à prouver que le récipient contenant l'oxygène liquide présentait un défaut de fabrication ou qu'il avait été mal entretenu. Cette approche est particulièrement protectrice, car elle inverse la charge de la preuve : il appartient désormais au gardien de démontrer qu'un cas de force majeure ou une faute de la victime exonère sa responsabilité. [...]
[...] La Cour de cassation a clarifié le régime applicable aux choses inertes, en confirmant que ces dernières peuvent engager la responsabilité de leur gardien lorsqu'elles sont à l'origine d'un dommage. A. L'implication de la chose dans la survenance du dommage Dans cette affaire, l'explosion du récipient d'oxygène liquide avait directement causé les blessures subies par la victime. La Cour a rappelé que, pour engager la responsabilité du gardien d'une chose, il n'est pas nécessaire que celle-ci soit animée ou qu'elle présente un défaut particulier. [...]
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