Faute d'un mineur, responsabilité particulière du mineur, préjudice corporel, responsabilité extracontractuelle, devoir de diligence, devoir de vigilance, exonération de responsabilité
Une jeune fille mineure est confiée pour le temps d'une soirée à un adulte. Lorsqu'elle jouait, elle s'est brusquement mise à courir et a heurté le fils mineur de l'adulte responsable de cette dernière.
Le fils mineur transportait une casserole d'eau bouillante qui a causé des brûlures à la jeune fille.
La mère de la victime demande réparation du préjudice à l'adulte qui avait sous sa responsabilité sa fille mineure durant la soirée.
[...] Cet élargissement de la responsabilité pour faute aux personnes ne disposant pas pleinement de leur discernement a pour objectif d'assurer une meilleure réparation pour les victimes. Si la faute délictuelle est conçue objectivement malgré un glissement vers une objectivation de la faute, elle est appréciée de manière abstraite. B. Une appréciation abstraite de la Cour de cassation du comportement fautif du mineur Lorsqu'elle rend sa décision, la cour se fonde sur l'article 1382 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». [...]
[...] En l'espèce, bien que la Cour de cassation affirme la responsabilité de la jeune fille pour la faute commise, la question de la responsabilité de l'adulte n'est pas tranchée. En effet, il est possible pour une personne responsable d'échapper à sa responsabilité pour faute en prouvant une cause d'exonération, notamment lorsque la victime a contribué à la réalisation de son propre dommage. Nonobstant, la jeune fille avait été confiée à l'adulte le temps d'une soirée, ce dernier semble alors tout de même en partie responsable du dommage causé, car il était responsable de cette dernière pendant cette courte durée. [...]
[...] Cela peut ainsi laisser l'hypothèse d'une exonération partielle pour l'adulte de sa responsabilité pour faute. B. La possibilité d'une exonération de la responsabilité de l'adulte En l'espèce, la cour affirme que la faute de la jeune fille mineure peut-être retenue à son encontre. Cette dernière a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son propre dommage. Cependant, lorsque l'affaire sera renvoyée devant la cour d'appel de Besançon, la question de la responsabilité de l'adulte responsable de la jeune fille devra être prise en compte. [...]
[...] Elle rend sa décision en se fondant sur l'article 1382 du Code civil qui admet que la faute d'un mineur peut être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte. En effet, la cour retient que le comportement de la jeune fille mineure en l'espèce constituait une faute ayant concouru à la réalisation du dommage. La faute délictuelle engage nécessairement la responsabilité de celui qui la commise, obligeant ce dernier à réparer le préjudice la Cour de cassation présente une volonté de responsabiliser pour faute le mineur I. [...]
[...] La cour ne prend pas en compte l'âge de l'enfant et conçoit alors objectivement la faute il est ainsi possible d'envisager une exonération partielle de la responsabilité en l'espèce pour le responsable si la victime a participé à la réalisation de son propre dommage A. La conception objective de la faute en raison de l'absence de prise en compte de l'âge de l'enfant En l'espèce, la Cour de cassation confirme les arrêts Lemaire et Derguini rendus en 1984 dans sa solution. [...]
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