Cour de cassation chambre civile 16 juin 1896, arrêt Teffaine, responsabilité du fait des bâtiments en ruine, ancien article 1386 du Code civil, responsabilité pour faute, article 1384 du Code civil, article L. 4121-1 du Code du travail, théorie du risque de Saleilles et Josserand, gardien d'une chose, causes exonératoires de responsabilité, arrêt Franck, arrêt Jand'heur, loi du 9 avril 1898, commentaire d'arrêt
En l'espèce, un remorqueur à vapeur avait explosé, causant la mort de l'employé, Monsieur Teffaine. L'explosion, provenant d'un vice de construction, aucune faute n'était imputable ni à l'employé ni au propriétaire de la machine ayant causé le dommage. Sa veuve et tutrice des enfants a agi en responsabilité contre l'employeur et propriétaire de la machine qui s'est lui-même retourné contre le constructeur de la machine ayant causé le dommage.
Le 1er juillet 1882, le tribunal de la Seine repousse la demande de la requérante et déclare logiquement qu'il n'y a aura pas d'appel en garantie à l'égard du constructeur de la machine sollicitée par l'employeur. Suite à cela, la requérante, veuve de l'employé interjette appel, la Cour de Paris, le 19 mai 1893 a infirmé la décision retenue par le tribunal de la Seine et condamne le propriétaire du remorqueur à vapeur à indemniser la veuve de Monsieur Teffaine sur le fondement de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine, l'ancien article 1386 du Code civil.
[...] Les causes d'exonération du défendeur ont toujours été un point névralgique de la responsabilité générale du fait des choses, ainsi presque 30% des arrêts admettent une cause d'exonération du gardien, totale ou partielle. Initialement, la force majeure contenait l'irrésistibilité et l'imprévisibilité (qui nous vient du droit romain). D'abord, il convient de dire que si les juges lors de l'arrêt Teffaine s'étaient placés dans une logique de responsabilité pour faute avec comme force majeure l'irrésistibilité et l'imprévisibilité, sous l'article 1382, l'explosion de la chaudière aurait permis l'exonération du gardien. [...]
[...] « La cause étrangère est le cerbère qui garde les portes de l'exonération totale et dont on connaît les trois têtes : le cas fortuit également appelé force majeure stricto sensu, le fait d'un tiers et le fait de la victime » (La responsabilité du fait des choses, réflexions autour d'un centenaire, François Leduc et autres). Ainsi il convient d'indiquer que d'emblée, le cas fortuit et le fait d'un tiers sont des causes d'exonération très marginales. S'agissant du fait de la victime, il s'avère en pratique être toujours la faute de la victime. Ainsi cela permettra au gardien de s'exonérer de sa responsabilité. En effet, lorsque la faute de la victime a contribué au dommage, le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité. [...]
[...] 150-1 : DROIT À RÉPARATION. – Responsabilité du fait des choses. – Principe général) (inquiétude aujourd'hui écartée). En effet, cet arrêt est venu réitérer l'application faite dans l'arrêt Teffaine, mais en supplément, est venu renforcer ses fondations, la préciser, elle instaure également une responsabilité de plein droit. Le terme de présomption de responsabilité a été critiqué par certains auteurs de doctrine, mais il convient d'indiquer que cet arrêt consacre une véritable responsabilité du fait des choses, détaché de la responsabilité du fait personnel. [...]
[...] La cour ne prononce pas les mots présomption de responsabilité, ainsi cette décision n'est que les prémices de la reconnaissance d'une présomption de plein droit. En effet, c'est au fil des décisions qu'on réussira à qualifier cette présomption. Toutefois, dès l'année suivante, la chambre des requêtes s'avère plus frileuse en indiquant que l'article 1384, alinéa 1er, n'instaure qu'une présomption de faute ; le gardien peut donc s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute (Req mars 1897, S 71). [...]
[...] Cour de cassation, chambre civile juin 1896, arrêt Teffaine – La responsabilité du fait des bâtiments en ruine « En inventant, il y a un siècle, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence a voulu répondre à une « angoisse de la vie moderne, liée à la prolifération des dommages anonymes » (la responsabilité du fait des choses, réflexions autour d'un centenaire, avant- propos, François Leduc et autres). En l'espèce, un remorqueur à vapeur avait explosé, causant la mort de l'employé, Monsieur Teffaine. [...]
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