Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 février 2012 - La liberté du choix du prénom des enfants

Extraits

[...] Les arguments du pourvoi soutenant le droit à la liberté dans le choix du prénom de l'enfant ne sont donc pas valides pour les juges suprêmes, qui affirment que l'intérêt de l'enfant est supérieur à celle-ci. Cette liberté que détiennent les parents dans le choix du prénom de leur enfant, bien que sous condition de respecter l'intérêt de l'enfant, est de tout de même le principe qui règne aujourd'hui, car les refus sont rares. Mais dans toutes les décisions, les juges essayent au mieux de déterminer le ridicule d'un prénom, pour pouvoir le supprimer et permettre de protéger l'enfant. [...]

[...] Dans cet arrêt de la Cour de cassation, on comprend bien que le caractère naïf et maladroit du personnage de bande dessinée, qui évoque une image risible et ridicule, justifie le refus du prénom de Titeuf. Pour la Cour, il n'y a pas de doute que ces éléments permettent d'attester que le prénom est bien contraire à l'intérêt de l'enfant La sévérité de la décision Évidemment, l'interdiction du prénom de Titeuf ne permet pas d'affirmer que tous les prénoms de personnages de bandes dessinées seront interdits. [...]

[...] Cour de cassation, 1re chambre civile février 2012 - La liberté du choix du prénom des enfants Le présent arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 février 2012 apporte une importante contribution à la question si discutée de la liberté du choix du prénom des enfants. L'arrêt expose le cas de parents souhaitant appeler leur enfant Titeuf, Grégory, Léo. En inscrivant ces prénoms sur l'acte de naissance de l'enfant, l'officier d'état civil a informé le procureur de la République, car le premier prénom lui semblait contraire à l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] La liberté non absolue (relative) du choix du prénom de l'enfant A. La liberté de principe du choix du prénom B. Le refus de laisser un enfant porter un prénom de héros de BD II. Un contrôle effectif au nom de l'intérêt de l'enfant A. La nécessaire justification de l'opposition au choix du prénom de l'enfant B. [...]

[...] Il y a aussi une restriction de la liberté de choisir le prénom de son enfant, énoncée à l'article 7 du Code civil ainsi qu'une atteinte à la vie privée et familiale protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. De plus, d'autres enfants ont reçu un prénom venant d'un personnage de bande dessinée ou de dessin animé. Ainsi, la question posée aux juges de la Cour de cassation est de savoir si un prénom émanant d'une bande dessinée peut-il être jugé contraire à l'intérêt de l'enfant auquel il est attribué et de ce fait être supprimé ? [...]