Cour de cassation, Chambre civile 1, du 22 février 1978, 76-11.551, Poussin — Une erreur peut-elle être caractérisée en présence d'un décalage entre la croyance du vendeur et la réalité de la situation ?

Extraits

[...] C'est cette idée qui a été évoquée par les juges de la Cour de cassation lorsqu'ils précisent que les juges du fonds auraient dû vérifier que : « le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction que le tableau ne pouvait pas être un tableau peint par Nicolas Poussin ». Les juges du fonds avaient donc réalisé une appréciation in abstracto qui a été rejetée. Une solution nuisant à la sécurité juridique En retenant la nullité du contrat de vente du tableau, il faut noter que les juges viennent quelque peu nuire au principe de sécurité juridique. [...]

[...] Par conséquent, cet arrêt se distingue de l'arrêt Poussin puisque dans l'arrêt Poussin il n'est pas question d'aléa contractualisé : les vendeurs étaient juste certains que le tableau n'était pas un tableau de Nicolas Poussin alors qu'en réalité il l'était. Ces derniers n'avaient ainsi pas de doute quant à la non-parentalité du tableau, alors qu'ils auraient dû en l'espèce l'avoir. L'erreur sur la substance du tableau est donc matérialisée. La nullité du contrat de vente du tableau L'arrêt Poussin en ce qu'il retient la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles du tableau permet de protéger le consentement des vendeurs Cependant, il faut préciser que la nullité ainsi retenue vient fragiliser le principe de sécurité juridique La nullité du contrat pour erreur sur la substance, véhicule juridique de la protection du consentement L'erreur sur les qualités substantielles de l'œuvre est sanctionnée par la nullité du contrat. [...]

[...] Les époux ont demandé que soit annulé le contrat de vente du tableau en raison d'une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Le 2 février 1976, la Cour d'appel d'Amiens a rejeté les demandes des époux. Selon les juges, rien ne prouvait que le tableau vendu fût en tant que tel une œuvre authentique du peintre qui avait été évoqué par la réunion des musées nationaux. De ce fait, il n'était pas possible de déduire de cette situation l'existence d'une erreur. [...]

[...] Ainsi, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. L'affaire est donc renvoyée devant la Cour d'appel d'Amiens autrement constituée. Dans l'arrêt Poussin du 22 février 1978, les juges de la Cour de cassation estiment que les vendeurs ont été victimes d'une erreur sur les qualités substantielles du tableau Ce vice du consentement provoque ainsi la nullité du contrat conclu L'admission d'une erreur sur la substance d'une œuvre d'art L'arrêt du 22 février 1978 fait apparaître la présence d'une erreur sur la substance du tableau Cette erreur s'explique par l'absence de doute des vendeurs sur l'authenticité du tableau en question L'existence d'une erreur sur les qualités substantielles du tableau En l'espèce, les juges de la Cour de cassation ont retenu que les vendeurs du tableau avaient été victimes d'un vice du consentement, et plus précisément qu'ils avaient subi une erreur sur la substance du tableau. [...]

[...] Il est possible de se demander s'il n'existerait pas dans ce cas un devoir des acquéreurs de prévenir les vendeurs qu'il existe bel et bien un doute quant à la paternité du tableau. Toutefois, ce devoir s'il existait nuirait au jeu du marché et de la vente. Aucun devoir d'information ne pesait donc sur les acquéreurs. Cette idée est à rapprocher de la solution de l'arrêt Baldus. L'absence de doute comme matérialisation de l'erreur sur la substance L'arrêt Poussin du 22 février 1978 est à mettre en parallèle avec l'arrêt Verrou de Fragonard. Dans l'arrêt Verrou de Fragonard, la nullité du contrat de vente du tableau n'a pas été retenue. [...]