Le principe général de la responsabilité est énoncé à l'article 1382 du Code civil. Il dispose que l'on est obligé de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Le fait générateur est, avec le dommage et le lien de causalité, un des éléments nécessaires à l'engagement de la responsabilité civile d'une personne. L'article 1384 alinéa 1 du Code civil distingue trois types de responsabilité: elle peut provenir du fait personnel de l'auteur du dommage, du fait des choses ou d'autrui.
La mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel nécessite la réunion de certains éléments.
En l'espèce, Mme X a acheté, par l'intermédiaire d'une agence de voyages, un billet aller-retour sur le vol d'une compagnie aérienne.
Cette dernière n'ayant pas pu assurer le vol de retour, Mme X a assigné l'agence en réparation de son préjudice tant matériel que moral.
La victime fait appel du jugement du 10 juillet 2004 par lequel la juridiction de proximité a rejeté sa demande.
La cour de cassation confirme la position de la juridiction de Toulouse. En effet, l'inefficacité du titre de retour était due a des circonstances extérieures, de plus la victime a volontairement refusé la solution de remplacement proposée par l'agence.
Comment s'apprécie la faute ? Dans quelles conditions l'auteur du dommage peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?
[...] La décision de la Cour de cassation du 30 janvier 2008 s'appuie sur la première des deux acceptations, La victime peut accepter qu'un tiers porte atteinte à ses biens ou ses droits et renoncer à une éventuelle indemnisation. Mme en refusant la solution de remplacement proposée par l'agence de voyages, a fait volontairement obstacle aux droits dont elle bénéficiait (à savoir le paiement de son billet de retour par l'agence.) En matière délictuelle, en cas de dommage pécuniaire la victime peut valablement renoncer à ses droits le consentement de la victime exonère l'auteur de l'acte dommageable, Mais s'il s'agit d'un dommage corporel, le consentement de la victime ne fait pas obstacle à la responsabilité de l'auteur du dommage. [...]
[...] Le débiteur est exonéré de toute responsabilité si l'inexécution du contrat est due au fait exclusif d'un tiers De même, L'article 1148 du Code civil dispose qu'il a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite de force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé,ou a fait ce qui lui était interdit». Ainsi, la force majeure permet une exonération de la responsabilité de la personne mise en cause. [...]
[...] La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme puisque la responsabilité de l'agence saurait être engagée en l'absence de faute. Dans une première partie, nous nous intéresserons au fait personnel générateur de responsabilités, puis la seconde partie sera consacrée à la disparition de la faute. Le fait personnel:fait générateur de responsabilités La responsabilité du fait personnel repose sur l'existence d'une faute, volontaire ou non, de l'auteur du dommage (ou préjudice) Le régime de la faute diffère selon le type de responsabilité civile (extracontractuelle ou contractuelle) La nécessité d'une faute La faute a été initialement conçue comme le seul fondement légitime de la responsabilité civile. [...]
[...] Cette dernière n'ayant pas pu assurer le vol de retour, Mme X a assigné l'agence en réparation de son préjudice tant matériel que moral. La victime fait appel du jugement du 10 juillet 2004 par lequel la juridiction de proximité a rejeté sa demande. La Cour de cassation confirme la position de la juridiction de Toulouse. En effet, l'inefficacité du titre de retour était due à des circonstances extérieures, de plus la victime a volontairement refusé la solution de remplacement proposée par l'agence. Comment s'apprécie la faute? Dans quelles conditions l'auteur du dommage peut-il s'exonérer de sa responsabilité? [...]
[...] Dans l'arrêt du 30 janvier 2008, la victime n'ayant pas démontré la faute de l'agence de voyage, la responsabilité de celle-si ne peut être engagée. En matière délictuelle, la faute est définie à l'article 1382 et 1383. Toutefois, la doctrine reste divisée sur l'exacte définition de cette notion,Planiol parle de manquement à une obligation préexistante. Elles correspondent à l'ensemble des comportements que l'on peut qualifier d'incorrects. Il faut alors, se référer bon père de famille» pour déterminer le caractère «incorrect»d'un acte. [...]
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